Interventions sur "dialogue" d'Alain Vidalies

Donc vous ne savez pas si c'est vrai ou si c'est faux, ni quelle était la nature de la discussion. Mais au-delà, monsieur Mariton, dans le dialogue social entre les partenaires sociaux, que cela avance ou non, ce que le politique a de mieux à faire, c'est de se taire. Évidemment, la seule chose qui compte pour nous, c'est que l'accord intervienne. Mais nous savons bien que la négociation met en oeuvre des tactiques, et que les chemins pour parvenir à l'accord sont tortueux. Quelles conséquences voulez-vous tirer de l'argument que vous venez ...

...e part. La législation actuelle constitue donc un compromis, dont témoignent les dispositions spécifiques de la loi de 1963 relatives au préavis de grève dans les entreprises de transport : les organisations syndicales qui déposent un préavis doivent respecter un délai de cinq jours avant le début de la grève, ce délai devant être mis à profit pour la négociation Au prétexte d'un renforcement du dialogue social, vous voulez aujourd'hui imposer une phase de négociation préalable au dépôt du préavis de grève, ce qui va avoir pour conséquence de faire passer le délai actuel de cinq jours à seize ou dix-sept jours. Or les entreprises concernées ne sont pas de celles qui ignorent le dialogue social : la négociation, formalisée par une série de rendez-vous annuels, y est au contraire la règle. Si l'ent...

...fier ce dispositif, la plupart des orateurs de l'UMP et le Gouvernement ont essayé de mettre en avant la spécificité de la situation française par rapport aux acquis de la législation des autres pays européens. Nous avons eu droit à de nombreux discours nous expliquant le contenu de cette législation et vantant la paix sociale qui régnait dans ces pays, au point de nous donner l'impression que le dialogue social s'était arrêté à nos frontières et que nous étions, en France, dans une zone où sévissait en permanence une horde contestataire. Voilà ce qu'est la politique racontée aux enfants, assez conforme d'ailleurs au climat actuel et à l'époque où nous vivons. Laissez-moi pourtant vous lire trois dépêches récentes de l'AFP. L'histoire commence le 5 juillet 2007 : « Depuis le lundi 2 juillet, la D...

Je fais miens les arguments développés par M. Daniel Paul. Il est difficile d'aborder un texte qui traite principalement des transports terrestres sans évoquer la problématique de la sous-traitance, particulièrement importante dans ce secteur. Ajoutons que le dialogue social nous paraît être une bonne solution pour réguler le recours à la sous-traitance en tant qu'élément de dumping social dans les transports terrestres. L'amendement n° 179 permettrait au moins que cet aspect des choses ne soit pas passé sous silence dans la loi.

...urs à la loi n'était pas une priorité et que l'efficacité était dans le choix de la négociation avec la mise en place d'une charte de la prévisibilité du service de transport public en cas de grève. M. Perben soutenait alors que les progrès constatés, notamment à la SNCF et à la RATP, devaient être encouragés et généralisés en s'inspirant de la même méthode, la seule valable à ses yeux : celle du dialogue social. Un an plus tard, vous nous présentez un projet de loi dont le seul objectif serait de concrétiser l'engagement du Président de la République d'instituer un service minimum dans les transports. L'idée n'est pas nouvelle puisqu'elle a fait l'objet de quinze propositions de loi de l'UMP ces dix dernières années. Elle appartient, en quelque sorte, au patrimoine idéologique de la droite

...e minimum correspondant aux attentes que nos concitoyens exprimeraient dans de nombreux sondages d'opinion. L'aspiration des Français, en tant que citoyens usagers, à la continuité des services publics de transport est légitime et nous la partageons. Toutefois, la véritable question est celle de la méthode permettant d'y parvenir. Or nous pensons que votre texte, en tournant le dos aux acquis du dialogue social et en visant à durcir l'encadrement législatif du droit de grève, produira le résultat inverse. Le droit de grève et le principe de la continuité du service public ont, tous deux, valeur constitutionnelle : il est vrai, toutefois, qu'ils entrent souvent en confrontation et que tel est l'objet de notre débat. Du reste, chaque Français vit cette confrontation puisqu'il est à la fois un cito...

C'est donc bien que l'objectif principal de votre texte ne porte pas sur le service minimum mais uniquement sur la nécessité ou non d'un encadrement législatif. En choisissant la voie législative, vous marquez une nouvelle fois votre défiance à l'encontre du dialogue social. Pour justifier ce choix, c'est-à-dire pour éviter le vrai débat sur les remises en cause du droit de grève, vous masquez la réalité des conflits sociaux dans les entreprises de transport. Votre objectif a été exposé au grand jour au travers du débat chaotique qui a eu lieu au sein même du Gouvernement sur le périmètre d'application du texte. Le premier jour du débat devant le Sénat, vous...

...citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Sur le plan juridique, nous considérons que le texte porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels : le droit de grève, la libre administration des collectivités locales et la liberté contractuelle des collectivités locales. Votre projet de loi manifeste d'abord je le répète votre défiance à l'encontre du dialogue social, dont le principe même suppose, de la part des partenaires sociaux appelés demain à négocier, un accord sur la méthodologie. Or, vous ne pouvez que le constater, votre initiative est rejetée par les organisations syndicales de salariés qui ont manifesté leur désapprobation dans une déclaration commune. Pensez-vous qu'en suscitant un tel climat de défiance vous avez créé pour demain les con...

...e de l'essentiel, voire de la totalité de l'activité de transport de ces entreprises artisanales ». Telle est la situation que vous avez préparée et telles sont les conséquences économiques d'une démarche strictement politicienne. Votre projet de loi est une initiative intempestive qui, je le répète, pour des raisons strictement politiciennes, risque de remettre en cause les acquis de dix ans de dialogue social. C'est au moment où le nombre de jours de grève est historiquement le plus bas que vous voulez imposer un encadrement législatif à la négociation. Lors de votre audition devant la commission, vous avez vous-même reconnu que le nombre de jours de grève avait été réduit de 90 % en dix ans ! Vous auriez pu utiliser vos propres déclarations pour répondre à M. Brottes ! Voilà le constat : le n...

Pourquoi donc casser aujourd'hui ce mouvement ? Pourquoi ne pas respecter les acquis du dialogue social ?

...catégories de lignes chargées du réseau électrique. La grave contrepartie de ce processus est un vieillissement très important du réseau classique dont une part importante se dégrade continuellement et les prémices d'une dégénérescence apparaissent. » Voilà qui explique 97 % des perturbations auxquelles, évidemment, vous ne vous intéressez pas. Il est vrai que, au détriment de l'amélioration du dialogue social, la négociation pour obtenir un accord de branche pour les entreprises privées délégataires de services publics engagée à la suite de la signature de la charte de la prévisibilité , n'a pas abouti. Entendus par la commission, les représentants de l'UTP et ceux du MEDEF ont invoqué un désaccord portant uniquement sur les moyens consentis aux organisations syndicales pour justifier cet éc...

...ssemblée des départements de France, a estimé quant à lui que l'intégration des transports scolaires dans le champ d'application du projet relève d'une méconnaissance totale de la réalité. Comment définir un ordre de priorité et sur quels critères, quand il s'agit de transporter tous les élèves d'un département vers leur établissement scolaire ? Le projet manifeste bien une défiance vis-à-vis du dialogue social. Il est vrai qu'en la matière, il y a loin entre vos discours et vos actes.

À propos du dialogue social, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous êtes, en quelque sorte, des croyants non pratiquants.

...sanales et toutes les organisations syndicales de salariés se sont mis d'accord sur la nécessité d'une présence syndicale au sein de l'entreprise, le texte de cet accord n'est pas encore entré en application. Qui y a fait obstacle ? L'UMP et le Gouvernement. C'est une réalité que vous devez assumer et que les entreprises artisanales vous rappellent souvent. En plus de la défiance à l'encontre du dialogue social, le projet présente la caractéristique de s'attaquer aux conditions d'exercice du droit de grève et de s'immiscer dans la libre administration des collectivités territoriales.

...'égalité, sans parler de l'irréalisme de la solution préconisée. Les représentants de l'UMP qui se sont exprimés ces derniers jours, ont expliqué leur changement de position sur ce texte par rapport à celle adoptée en juillet 2006, que j'évoquais au début de mon intervention, en invoquant la rupture issue de l'élection présidentielle. Oui, il s'agit bien d'une rupture, mais d'une rupture avec le dialogue social, le risque étant de remettre en cause les résultats obtenus depuis dix ans. Il s'agit, en outre, d'une rupture juridique, qui bafoue les principes constitutionnels régissant le droit de grève et les libertés des collectivités territoriales. Devant le danger qu'un tel projet présente, je vous invite, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste...

Vous nous avez demandé, monsieur le ministre, de donner des exemples de dialogue social. Ne croyez-vous pas que vous auriez mieux fait de répondre au sujet de l'accord signé par l'UPA dont j'ai parlé et dont vous avez refusé l'application ? Quand on représente un gouvernement et une majorité qui ont porté au dialogue social probablement le plus mauvais coup qui soit depuis la Libération, en inversant la hiérarchie des normes et en donnant à un accord d'entreprise la même val...