Interventions sur "composition" d'Alain Vidalies

...tension aux questions environnementales de la compétence du Conseil résulte d'un amendement cosigné par le rapporteur et par Christophe Caresche, député socialiste. Nous étions également favorables aux importantes modifications visant à permettre la consultation du Conseil par le Parlement et à créer une saisine citoyenne par voie de pétition. Comme le dispose l'article 71 de la Constitution, la composition du Conseil économique, social et environnemental et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique. Tel est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui. En ce qui concerne la composition du Conseil, le projet de loi organique maintient 233 membres au total, et, afin de tenir compte du nouveau champ de compétences, attribue dix-huit sièges aux associations et fondations agissa...

Je n'invente rien : ces amendements existent et nous en débattrons, mais permettez que j'en rappelle la teneur. Alors même que nous faisons l'effort d'accepter la composition du Conseil, ces amendements préparent de futurs problèmes. Mais j'ai gardé le meilleur pour la fin : le second amendement, signé par les mêmes auteurs,

semble soupçonner les membres du Conseil de toucher des indemnités sans rien faire, puisqu'il propose de les indemniser non plus sur le modèle actuel, mais en fonction du travail de chacun. Sur ces points, le débat risque donc d'être bien plus complexe que nous ne le pensions. Pour notre part, en ce qui concerne la composition globale et à la réserve près que je viens d'indiquer, ayant, je le répète, mesuré la difficulté de l'exercice, nous avons vérifié que la représentation du monde syndical, des salariés et des associations à nos yeux essentielle paraissait raisonnable. À l'intérieur de chaque groupe, le choix des organismes relève du domaine réglementaire, donc exclusivement du Gouvernement sous le contrôle du...

... cette anomalie. J'ai, en conséquence, proposé un amendement qui non seulement écarte l'introduction de ces hautes personnalités mais supprime également les anciens conseillers de section. Il serait extraordinaire, chacun peut le comprendre, que s'agissant d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, notre assemblée ne se saisisse pas de ce débat. Toujours à propos de la composition du Conseil, nous approuvons les dispositions visant à limiter à deux le nombre des mandats successifs et à abaisser à dix-huit ans l'âge minimal pour l'exercice d'un mandat. Le projet de loi retient et c'est une bonne mesure le principe de parité. À notre sens, toutefois, le dispositif peut être amélioré. En effet, le projet n'impose la parité qu'au niveau de chaque groupe. Or le nombre impa...

...ent en compte ses avis et tient, pour le moins, cette assemblée informée de la suite donnée à ses travaux. Si le Gouvernement avait été plus attentif aux travaux du Conseil, il n'aurait certainement pas persisté dans sa proposition de fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail alors que le Conseil, saisi par le président de notre assemblée, avait, dans la diversité de sa composition, adopté à une très large majorité la position contraire dans un avis très circonstancié et argumenté. Un conseil renouvelé, un conseil aux compétences élargies, ce serait une bonne chose, mais un conseil écouté serait encore mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour ce qui est, tout d'abord, de la composition du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, la proposition formulée par le Gouvernement est certes perfectible, mais la tâche était difficile et les objectifs consistant à prendre en compte les activités environnementales comme l'ont demandé conjointement un député socialiste et un député de la majorité lors du vote de la réforme constitutionnelle et à assurer une représentatio...

Un moyen d'atteindre la parité au sein du CESE serait que les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement soient choisies de manière à rééquilibrer, le cas échéant, la composition obtenue après la constitution des différents groupes. Tel est l'objet de cet amendement.