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J'ajoute qu'avec les contrats saisonniers, l'intérim ouvert à l'apprentissage, deux maîtres d'apprentissage pour le même apprenti, vous qui d'ordinaire, et avec raison, ne cessez d'appeler à une simplification du code du travail, vous proposez au contraire d'y ajouter des pages entières, illisibles, parfaitement incompréhensibles et de nature à susciter de nombreux contentieux.
Ce n'est tout de même pas rien d'écrire dans le code du travail qu'on pourra recourir à l'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'intérim. Au passage, et pour compléter ce qu'a relevé Jean-Patrick Gille, je note, même si c'est discret, que vous créez un intérim de trente-six mois alors que le total de la durée des missions ne peut normalement dépasser dix-huit mois vingt-quatre en cas de circonstances exceptionnelles. C'est une idée extraordinaire, et je me demande pourquoi vous n'y aviez pas ...
Par ailleurs, vous prenez évidemment un risque majeur en plaçant le contrat d'intérim, qui devrait rester enfermé dans sa spécificité, au milieu de procédures de formation. Mais peut-être est-ce votre vision des choses que de créer un apprentissage de l'intérim. Dernière observation : comment M. Taugourdeau peut-il dire ce qu'il a dit ? Affirmer que tout le monde peut être apprenti à tout âge, personne ne l'avait encore avancé jusqu'à présent ! Nous parlons de formation en alternance, pas de formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agit donc d'un dispositif qui, par définition, s'adresse aux jeunes : on ne va pas placer sous ...
Nos amendements se justifient d'autant plus que le texte que vous vous apprêtez à voter entrera bien en application. Vous êtes en train d'ouvrir un champ d'une totale complexité : contrats saisonniers conclus avec plusieurs employeurs, contrats de professionnalisation renouvelés avec formation complémentaire, contrats d'apprentissage signés avec des entreprises d'intérim Conservez au moins le contrôle de validité des contrats par l'administration, c'est-à-dire par les pouvoirs publics ! Déléguer cette tâche à ceux qui sont, d'une certaine façon, à la fois juge et partie peut créer des difficultés. Je ne veux faire de procès d'intention à personne, mais vous savez bien que, plus le droit est complexe, et plus les possibilité...
...à ses torts, c'est voir immédiatement les difficultés auxquelles on se heurtera pour déterminer l'assiette de l'indemnisation, dès lors qu'il y a deux employeurs. Je ne sais pas qui a rédigé le texte en ce sens, mais cela promet de beaux jours aux imbroglios juridiques. Or il y avait une solution. Nous comprenons votre problème avec ces emplois saisonniers. Ils ont la particularité, y compris en apprentissage, d'exister, pour l'essentiel, dans la restauration.
...jeunes doivent trouver une activité ailleurs, à la montagne par exemple. Certes, il faut leur apporter des solutions. Cela ne pose pas de problème lorsque les deux cocontractants sont sur le même lieu géographique et qu'ils se connaissent. Mais la mise en oeuvre du dispositif sera plus complexe quand le jeune devra changer de région. Quand on sait de surcroît que le taux de rupture du contrat d'apprentissage est de 40 % dans ce secteur, ce qui est une vraie préoccupation, on peut s'interroger. Voilà pourquoi il faut un cadre juridique sécurisé. En la matière, notre préférence va aux groupements d'employeurs. Personne n'a mesuré les conséquences du fonctionnement de l'usine à gaz que vous êtes en train de monter.
La démonstration de M. Poignant est parfaite sur le plan sémantique. On vient de nous expliquer qu'il ne s'agissait pas d'autoriser l'apprentissage à quatorze ans, mais à quinze ans sous conditions. Autrement dit, comme tous ceux qui ont quatorze ans finiront bien par en avoir quinze, la condition finira par être remplie ! Le manque de cohérence de cette démonstration est tout de même incroyable En réalité, la souplesse existe déjà : il y a la circulaire, il y a des interprétations ; le contrôle de l'éducation nationale est nécessaire puis...
...jeunes, le CIP du gouvernement Balladur, ou encore le CPE du gouvernement Villepin. À ce titre, vous qui critiquez tant les emplois-jeunes ou les emplois d'avenir, vous n'avez jamais vu de manifestation des jeunes contre les emplois-jeunes. Les jeunes, eux, ne s'y sont pas trompés. S'agissant des emplois d'avenir que nous proposons aujourd'hui, vous tentez, depuis des semaines, de leur opposer l'apprentissage. Pour vous, c'est soit l'un, soit l'autre. Monsieur le ministre, la jeunesse mérite beaucoup plus d'ambition que cela. Ce n'est pas l'apprentissage dans le secteur marchand ou les emplois d'avenir dans le secteur non marchand, c'est l'apprentissage et les emplois d'avenir. Nous, socialistes, à défaut de faire de grands rêves, nous avons élaboré un grand plan pour l'emploi des jeunes qui comporte...