Interventions sur "numérique" d'Alain Suguenot
4 interventions trouvées.
...veront face à un écran noir doivent pouvoir être aidés. Certaines interrogations subsistent par ailleurs, et notamment au sujet de la participation des chaînes au fonds « bis ». Le Premier ministre en aurait pris l'engagement. À ce sujet, je souhaiterais évoquer les inquiétudes que soulève la couverture de TF1. Pour conclure, ce texte va permettre de réduire la fracture en matière de télévision numérique et, à condition que les deux questions ne soient pas détachées, la fracture en matière de haut débit.
L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissipe...
L'audition de monsieur le président du CSA était très attendue, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre commission avait suspendu ses travaux d'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, et je remercie M. le président de la commission des affaires économiques et la présidente de la commission des affaires culturelles de l'avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissipe...
...d'auteur, mais il faut aussi savoir se placer du côté de l'utilisateur, j'allais dire du côté du « client » de la culture : s'il n'y a pas de création sans créateur, il n'y en a pas non plus si elle ne peut s'adresser à personne. Les deux intérêts m'apparaissent conciliables si l'on considère enfin, contrairement à la pensée unique qui a prévalu pour la loi DAVDSI, que le développement de l'offre numérique ouvre la perspective d'immenses volumes de consommation, qui doivent se traduire par une meilleure rémunération des auteurs et de la création. La seule voie qui puisse fonder un renouveau du droit d'auteur aujourd'hui est celle d'une loi qui concentre ses interdictions et ses sanctions contre ceux qui font une exploitation commerciale et lucrative du droit d'auteur ; une loi qui responsabilise l...
