Interventions sur "agriculteur" d'Alain Suguenot

Manifestement, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Nous sommes tous d'accord, les agriculteurs ont le droit de ressemer et d'échanger les produits de leurs récoltes, l'omniprésence des brevets serait dangereuse, et le COV est un moindre mal. Néanmoins, comment éviter de créer une usine à gaz ? Combien coûte ce dispositif et qui le paiera ? Toutes les variétés de semences sont-elles concernées, y compris les autogames et les allogames ? Comment opérer une vérification efficace ? En outre,...

Je vais essayer de redescendre des Pyrénées après cette homélie poétique tout à fait admirable : merci à Jean Lassalle de nous avoir fait respirer l'air des hauteurs. Nos agriculteurs ne vont pas bien, ce plaidoyer leur mettra du baume au coeur. Nos agriculteurs ne vont pas bien, je ne fais pas preuve d'une grande originalité en le disant. Je rappellerai simplement qu'une grande majorité d'entre eux ont perdu plus de la moitié de leurs ressources l'année dernière : ils méritent bien sûr notre soutien, et pour de nombreuses raisons. S'il fallait n'en retenir qu'une, ce serait...

Nos agriculteurs, nos viticulteurs n'en attendent pas moins de nous à l'occasion de l'examen de ce projet de loi et, bien sûr, de la prochaine réforme de la PAC. Ne les décevons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Même si nul ne peut garantir ce que seront les prix dans quelques années, personne, en l'occurrence, n'envisage de remettre en cause rétroactivement un contrat signé. Il n'en reste pas moins un problème si l'on considère la volonté des parties au moment où elle s'est exprimée : il y aura bien rétroactivité pour les agriculteurs qui auront monté leur dossier sur le fondement d'une règle de droit antérieure à l'arrêté, mais contre qui aura joué un retard dû à la mutualisation à laquelle les chambres d'agriculture ont procédé d'où l'engorgement pendant la période précitée, lequel est également dû, il est vrai, à la perspective d'être confronté à ce nouvel arrêté.