Interventions sur "touristique" d'Alain Néri

...re le fil de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le compte rendu, je n'en doute pas, en attestera. M. Mallié a tout à l'heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieux Lyon. Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Il a même insisté en disant qu'il s'en félicitait dans la mesure où nous réclamions le statut plus favorable des PUCE par rapport aux communes d'intérêt touristique. Je vous accorde que dans les communes d'intérêt touristique que vous venez d'inventer, il n'y a pas de doublement de salaire et de volontariat. M. Mallié vient de faire un nouvel aveu : nous devrions nous féliciter de la création de PUCE à Lyon, car les salariés seront mieux traités. Je prends acte de cette annonce. J'invite les députés UMP de l'agglomération lyonnaise (« Ils sont là » ! sur le...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Nous nous trouvons à un moment particulièrement intéressant du débat. S'agissant de la consultation des élus, je rappellerai tout d'abord que le seul maire qui ne sera même pas consulté pour le classement de sa commune en zone touristique est celui de la commune la plus importante de France : le maire de Paris. Le souci de M. Poisson est, à juste raison, d'éviter les phénomènes de capillarité, de percolation, de diffusion. Même si la tâche est délicate, il faut en effet trouver moyen d'y mettre un terme. Et nous le soutenons dans cette démarche. Reprenons l'exemple de l'agglomération lilloise. Si l'une des communes de cette unit...

... Jean-Pierre Marcon. L'alinéa 19 semble particulièrement important. Cet amendement est dans le droit-fil de ce que j'ai pu évoquer hier après-midi. Chers collègues, on peut être extrêmement attachés au principe du repos dominical c'est mon cas et chercher à favoriser les ouvertures commerciales le dimanche. Les habitudes, les raisons économiques, tout peut le justifier. S'agissant des zones touristiques, j'apprécie que la proposition de loi de Richard Mallié aille dans ce sens. C'est, pour moi, particulièrement important. Les raisons sont très simples. Lorsque l'on est en vacances, on change totalement son rythme de vie, j'allais dire que c'est tous les jours dimanche, on n'a donc plus besoin de faire référence à un jour par semaine pour avoir des activités culturelles, sportives ou religieuses...

...ement est défendu. (L'amendement n° 214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Cet amendement vise à fixer une amplitude horaire pour les établissements qui dérogent au repos dominical. Je rappelle qu'il s'agit des PUCE et non des communes d'intérêt touristique, où l'on garde la situation actuelle même si le nom a changé. On nous a expliqué que les PUCE étaient créés parce qu'il y avait des habitudes de consommation et, notamment, parce que les consommateurs n'auraient pas le temps dans la semaine de faire un certain nombre d'achats, notamment des gros achats comme de l'ameublement ou une machine à laver. Si ce sont des achats exceptionnels, ils n'ont...

...e est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je m'inquiète après avoir entendu parler de dispositions d'affichage. Vous nous reprochez de dire la même chose depuis trois jours. Or nous essayons de vous faire parler sur ce texte, non sans un certain succès. Nous avons déjà réussi à vous faire dire que les cinq dimanches du maire qui étaient jusqu'à présent payés le double dans les zones touristiques ne le seraient plus, parce que cela n'aurait plus lieu d'être. Nous avons également réussi à vous faire dire que des problèmes existaient, notamment à Paris, pour déterminer si tel ou tel secteur de l'agglomération était en PUCE ou en zone touristique. Ce matin, on nous a dit que l'on allait faire des lois pouvant être appliquées par les préfets ; grande première ! À l'instant, le rapporteur a p...

...n particulière, rompre ce qui deviendrait un contrat permanent et définitif à la fin de la période d'essai. Si vous pensez qu'il faut dissocier l'embauche de l'acceptation du travail le dimanche, vous ne pouvez pas envisager de repousser cet amendement, sinon le choix du salarié n'existera plus. Si tant est que le volontariat existe ce n'est que si l'on est dans un PUCE puisque, dans une commune touristique, il n'y a pas de volontariat possible, vous l'avez admis. Si, dans le cadre d'un PUCE, un employeur embauche un salarié et lui demande, pendant la période d'essai, s'il est volontaire pour travailler le dimanche et si le salarié refuse pour des raisons personnelles, l'employeur pourra de toute façon, sans motif, se séparer du salarié, en prétendant que celui-ci ne lui convient pas. Pensez-vous u...

...e un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et M. Eckert, il n'y a pas de volontariat sans liberté de choix. Tout le monde le comprend. M. Vercamer comparait les situations économiques des salariés d'un côté à l'autre de la frontière...

... Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité d'affirmer votre souci de faire respecter le volontariat. Dans un texte qui compte deux articles et trente et un alinéas, je n'ai trouvé qu'une fois le mot « volontaire ». Nous n'avons eu de cesse d'essayer de clarifier la situation qui, je vous l'accorde, est complexe. Il y aura dorénavant plusieurs situations. Premièrement, dans les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activité n'est pas nécessairement liée au tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches sans aucune contrepartie pour le salarié et sans le recours au volontariat, comme le ministre et le rapporteur nous l'ont confirmé à plusieurs reprises. Deuxièmement, il nous a été indiqué que les PUCE seront peu nombr...

...ns, avec ce texte, d'un phénomène de société comme s'il ne s'agissait pas d'un phénomène de civilisation. Je crois aujourd'hui que la double peine et la double chance sont en train de devenir une habitude dans un pays qui se voulait pourtant moderne en privilégiant égalité et justice. La modernité, c'est cela ! Je terminerai en évoquant de nouveau ces jeunes couples qui vivent dans des communes touristiques, futures zones exceptionnelles de vente. Que va-t-il advenir de leurs enfants ? M. Darcos sait de quoi je parle, car il voulait que les parents les gardent le samedi matin. Or ces jeunes couples considèrent que recourir à une baby-sitter pendant le week-end n'est pas une solution idéale. Ce ne sera donc pas une double, mais une triple peine : une double peine pour les parents qui travailleront l...

...e trouve plus de boulot passé cinquante ans, cela recule l'échéance de la retraite à taux plein. Il y a eu l'épisode de l'amendement Lefebvre, une formule du « reculer pour mieux sauter », à savoir encourager le travail à domicile pendant le congé maternité, avant de contraindre peut-être, demain, le travail à domicile pendant les congés maladie. Il y a, dans ce texte, la confirmation qu'en zone touristique les travailleurs du dimanche seront rémunérés au même tarif que le lundi ou le mardi. Non, ils ne seront pas payés double, comme cela avait été annoncé avant le débat. Il y a, dans ce texte, l'aveu que tout est mis en place pour élargir à l'infini sauf en Alsace et en Moselle le périmètre où le travail du dimanche sera subi par les salariés. Les boulots du dimanche pour tous et le repos du di...

...-->M. Pierre-Alain Muet. À travers cette proposition de loi, vous introduisez le cheval de Troie du démantèlement d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Ce droit a des racines profondes au sein de notre civilisation. Il est nécessaire à l'équilibre de notre société. Notre législation était équilibrée. Vous la déséquilibrez de deux façons. D'abord vous faites sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes. Les PUCE concerne...

...ronomètre nous est tombée dessus et que nous n'avons pas pu finir d'avancer les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cette proposition de loi. Si nous avons déposé tous ces amendements, c'est pour clarifier le texte, un texte pour le moins confus on l'a vu pendant ces heures de débat , un texte qui, par sa rédaction même, a fait naître de nombreuses questions sur le nombre de communes touristiques à venir, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel et le volontariat pour le travail dominical. Je vais m'arrêter un instant sur ce point et m'adresser plutôt à vous, monsieur le rapporteur, car j'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes un peu monté

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).