Interventions sur "préavis" d'Alain Néri

...cisions du Conseil national de la résistance. Vous nous expliquez que tout cela n'est pas grave et qu'il suffit de demander aux salariés de se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance afin de prévoir les moyens à mettre en place pour assurer la continuité dans le service public. Mais, monsieur le ministre, ce faisant, vous commettez une grave erreur. Vous prétendez que les cinq jours de préavis ne sont pas suffisants pour engager le dialogue social et faire en sorte d'éviter la grève. La loi prévoit pourtant qu'il est obligatoire d'engager la négociation dans ces cinq jours de préavis. Malheureusement, ce n'est pas souvent le cas. Il faudrait imposer que les négociations s'engagent réellement durant les jours de préavis. Qui plus est, en obligeant les salariés à indiquer quarante-huit ...

..mais simplement l'alinéa 2 de l'article 6 : « Au-delà de huit jours de grève, l'employeur, une organisation syndicale représentative ou le médiateur éventuellement désigné par les parties peut décider l'organisation par l'entreprise d'une consultation sur la poursuite de la grève, ouverte aux salariés concernés par les motifs mentionnés dans le préavis. Les conditions du vote sont définies, par l'entreprise, dans les vingt-quatre heures qui suivent la décision d'organiser la consultation. » C'est là une véritable attaque contre le droit de grève.

Vous n'avez pas voulu entendre nos arguments concernant le préavis de quarante-huit heures. Vous avez ici encore du temps pour réfléchir avant que nous ne nous séparions. La nuit porte conseil, monsieur le ministre. Profitez-en pour faire marcher votre réflexion et pour prendre une mesure de bon sens et de paix sociale en retirant cet inutile et injuste vote, un vote d'ailleurs organisé par le patronat. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien. Vous nous répétez qu'il faut donner du temps au temps comme disait quelqu'un de célèbre en matière de préavis de grève. Pour que s'installe une négociation et que se crée un véritable dialogue social dans une entreprise, un préavis de 5 jours ne suffit pas, expliquez-vous. Il faut l'étendre à une semaine pour discuter des raisons et des conditions de la grève. En réalité, le préavis s'étale sur 16 jours !

Or, monsieur le ministre, vous n'êtes pas en mesure de nous fournir la première mouture de ce texte. Le chantage au décret n'est pas une façon de conduire le dialogue social. Si vos conditions ne sont pas acceptées, vous les imposez. C'est tout le contraire d'un véritable dialogue social. Aujourd'hui, il pourrait y avoir un véritable dialogue social. La loi prévoit en effet expressément que le préavis de cinq jours doit être mis à profit pour engager des négociations entre les salariés, leurs organisations syndicales et le patronat. Mais ce délai n'est pratiquement jamais utilisé pour engager la véritable négociation. Dans ces conditions, vous parlez de mettre en place une période pendant laquelle les organisations syndicales et les salariés devront expliquer pourquoi ils envisagent de faire ...