Interventions sur "dominical" d'Alain Néri

... -->M. le président. Les auteurs de l'amendement n° 140 ne disposent plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour soutenir l'amendement n° 219. -->M. Axel Poniatowski. Cet amendement prévoit que, en l'absence d'un accord collectif, tout salarié privé de repos dominical a la faculté, six fois par an, de refuser de travailler le dimanche. Cet amendement s'apparente donc à celui de M. Eckert mais s'en distingue par sa précision. Il me paraît raisonnable d'adopter cet amendement parce que, pour des raisons personnelles, nous savons tous que tout salarié peut avoir besoin, pour participer à des fêtes familiales ou pour des raisons personnelles, de disposer de certa...

Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable à l'amendement n° 6, l'amendement n° 119 étant en effet plus complexe. Pour faire simple, il existe en Alsace-Moselle des dispositions spécifiques en matière de repos dominical et d'autres sont intégrées dans le code du travail. Il est donc logique que cette proposition de loi les respecte. C'est très volontiers que le Gouvernement, à cette occasion, rassure les parlementaires d'Alsace-Moselle : ils peuvent adhérer à ce texte, la situation propre à l'Alsace-Moselle n'en sera pas moins protégée.

Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. C'est une bonne initiative que de créer un comité chargé de veiller à l'application en droit et en pratique de la réglementation relative au repos dominical et à sa protection.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet. -->M. Pierre-Alain Muet. À travers cette proposition de loi, vous introduisez le cheval de Troie du démantèlement d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Ce droit a des racines profondes au sein de notre civilisation. Il est nécessaire à l'équilibre de notre société. Notre législation était équilibrée. Vous la déséquilibrez de deux façons. D'abord vous faites sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée q...

...ion existante et de garantir aux salariés amenés à travailler le dimanche des conditions de travail et de rémunération correspondant à l'effort particulier qu'ils font ce jour-là et au renoncement qui en résulte dans leur vie personnelle. À l'inverse, vous, monsieur le rapporteur, auteur-compositeur-interprète, monsieur le ministre, l'UMP en général, vous voulez simplement généraliser le travail dominical, le plus souvent possible sans contrepartie. C'est la poursuite d'une politique de précarisation du salariat dont je pourrais donner mille exemples depuis 2007. Vous êtes d'ailleurs en activité sur ce front depuis 2002. La logique de ce texte, je la rappelle en deux ou trois phrases. Il fallait résoudre le problème de Plan-de-Campagne. M. Mallié a sans doute pris des engagements à l'égard des en...

...rons pas cette proposition de loi. Si nous avons déposé tous ces amendements, c'est pour clarifier le texte, un texte pour le moins confus on l'a vu pendant ces heures de débat , un texte qui, par sa rédaction même, a fait naître de nombreuses questions sur le nombre de communes touristiques à venir, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel et le volontariat pour le travail dominical. Je vais m'arrêter un instant sur ce point et m'adresser plutôt à vous, monsieur le rapporteur, car j'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes un peu monté

Prochaine séance, mercredi 15 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe ; Discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma