Interventions sur "club" d'Alain Néri

...imètre constant, du budget de l'État consacré au sport depuis 2003. Comme d'habitude, c'est le Centre national pour le développement du sport qui vient à la rescousse pour essayer de sauver les apparences. Encore faut-il préciser mais j'aurai l'occasion d'y revenir que le CNDS se voit amputé de ce qui est sa mission première : le développement du sport pour le plus grand nombre et l'aide aux clubs locaux. À titre d'exemple, je rappelle que 16 millions d'euros ont été prélevés sur le fonds de réserve pour permettre au ministère de maintenir les subventions aux fédérations à un niveau égal. J'espère, madame la ministre, que ces 16 millions seront fléchés et ne serviront pas à indemniser M. Domenech.

... tous, bénéficiaire d'une part congrue atteignant à peine 11 millions d'euros, alors que, dans le même temps, l'argent ruisselle, dégouline jusqu'à l'écoeurement dans certaines disciplines sportives. Il est temps, madame la ministre, que le bon sens retrouve sa place. J'ai été stupéfait du culot de certains, qui osaient remettre en cause la gestion et le travail, dans les fédérations et dans les clubs, de ceux qu'ils affublaient, avec un grand mépris, du qualificatif d'« amateurs ».

Heureusement, nos clubs et nos associations sont généralement mieux gérés que certains autres secteurs, sinon ils ne dureraient pas. Avec les états généraux du football, nous avons vu des gens qui passaient de petits accords entre amis : 40 % pour les uns, 60 % pour les autres, et « embrassons-nous, Foleville ! » Permettez-moi de vous faire une proposition démocratique que j'ai déjà évoquée dans cet hémicycle à l'occa...

Après avoir supprimé le droit à l'image collectif, pourquoi ne pas revenir sur l'exonération de la taxe de 1 % pour la formation dont bénéficient les clubs professionnels ?

C'est le CNDS qui doit assurer le maillage des équipements sportifs locaux. Or les petits clubs vont connaître de grandes difficultés, puisque les collectivités locales sont asphyxiées par la loi de régression territoriale sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, après que la CMP se sera couchée. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

...stre, vous m'avez mal compris lorsque je me suis exprimé à la tribune tout à l'heure, car je n'ai jamais opposé le sport professionnel au sport amateur. Je considère simplement que l'un et l'autre doivent vivre en bonne intelligence et se respecter mutuellement. Il n'y aurait pas de sport professionnel et de sport de haut niveau, sans les pépinières que sont les centres de formation et les petits clubs qui assurent l'éducation sportive et civique de nombreux jeunes, en banlieue comme dans les zones rurales.

Or, en faisant passer la contribution au CNDS de 450 euros en 2008 à 1 000 euros aujourd'hui, on n'aide pas ces clubs. Pour M. Aulas, 450 euros, ce n'est rien ; en revanche ce n'est pas anodin pour le dirigeant d'un petit club qui, chaque jour, fait vivre l'esprit sportif et la citoyenneté dans les quartiers et les villages. Madame la ministre, lorsque nous avons voté, au cours de la nuit évoquée par Henri Nayrou, cette taxe de 5 %, nous avons entendu des cris d'orfraie : nous allions tuer les clubs profession...

...tif et que j'ai combattue. Je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir fait en sorte, en vous opposant à Mme Rama Yade, que cette disposition soit supprimée, même si cette suppression n'a été effective qu'à compter du mois de juin, au motif qu'il fallait laisser s'achever la saison en cours, sans doute afin d'éviter que ces braves gens ne se retrouvent au RSA Ce texte exonère par ailleurs les clubs professionnels du versement du « 1 % formation ». Or, vous l'avez vous-même souligné, il est particulièrement nécessaire de bien former des jeunes qui entrent très tôt dans un sport professionnel surpayé et perdent vite le contact avec la réalité. Qui plus est, parce qu'il y a beaucoup d'appelés et peu d'élus et que certains se trouvent de la sorte dans une situation sociale difficile, les somme...

... quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les incompatibilités liées à l'activité d'agent sportif afin d'éviter les trop nombreuses collusions entre agents et dirigeants des clubs ; la licence d'agent sportif ne pourra plus être délivrée à une personne morale même si on laisse la porte entrouverte en autorisant les agents sportifs à constituer une société pour exercer leur activité. La protection des mineurs sera renforcée en interdisant à tout intermédiaire d'être rémunéré sur un contrat passé par un on sait que des intermédiaires sans foi ni loi amènent des enfants,...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

...ur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particulièrement le football. Vous proposez sans sourciller la rémunération des agents par les clubs, et, plus fort encore il fallait le faire , sous couvert de moralisation ! Mais peut-être certains d'entre vous, mes chers collègues, comme peut-être l'opinion publique, ne sont pas tout à fait au fait de la question. Aussi vais-je essayer de volesus éclairer, car je pense qu'il est de mon devoir de le faire. Comme le disait Jean Jaurès (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) eh oui, il n'y...

...as la Méditerranée qui joue avec les galets, mais c'est l'argent qui coule à flot dans le sport Le vrai problème, madame la secrétaire d'État, c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour le sport, mais qu'il y a trop d'argent dans le sport. Au moment où le Sénat vote la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, tarissant encore plus les ressources des petits clubs et associations, et étranglant ces lieux de développement du lien social, on peut s'interroger sur les sommes qui circulent à l'occasion des transferts. Savez-vous, chers collègues, que le montant du transfert de Cristiano Ronaldo au Real Madrid s'élève à 95 millions d'euros ? C'est le montant des promesses de dons du dernier Téléthon, c'est le coût du nouveau terminal de Roissy ouvert en 2008, ...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font apparaître des pratiques de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, avec en particulier le procédé des contrats « bibendum » que vous ne connaissez peut-être pas - n'y voyez aucun lien avec le fait que je sois de Clermont-Ferrand, ni aucun rapport avec le Bibendum de Michelin.

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à 10 millions d'euros.

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fis...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémisme aux dérives financières existantes. Donc, dans un état de droit démocratique, reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'i...

...ollectif, que vous avez défendue, madame la secrétaire d'État, avec une énergie louable, mais qui malheureusement n'a pas porté ses fruits. Cette affaire coûtait en moyenne la bagatelle de 30 millions d'euros par an 27 millions une année, 32 millions l'an dernier, 26 millions cette année, tout cela pour faire payer par le budget de la jeunesse et des sports les cotisations sociales dues par les clubs professionnels à l'ACOSS autrement dit par des gens qui, convenons-en, ont une stature financière que bon nombre de gens envieraient. Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier ...

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'accusé confierait sa défense à l'avocat de la partie civile ? Je ne suis pas juriste mais, en la matière, M. Urvoas présente toutes les garanties de sérieux. Cette situation lui semble-t-elle logique

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, c'est toujours le club qui commande au détriment de l'intérêt des joueurs. Auquel cas on me permettra de douter de la qualité de la défense des intérêts du joueur. Finalement, s'il me faut décerner à cette proposition de loi un prix d'honneur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'hésite entre le prix du burlesque et le prix de l'illogisme, voire celui de la duplicité. Dans un cas comme dan...