9 interventions trouvées.
...Mekachera avait oublié le dossier dans un tiroir. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint Marc. Aujourd'hui, le dossier a été retrouvé et nous avons un avis favorable du Conseil d'État. Ma question est donc claire et nette : quand la campagne double sera-t-elle enfin attribuée aux anciens combattants d'Algérie ? C'est la seule génération du feu qui n'en bénéficie pas puisque même les anciens combattants des territoires extérieurs en bénéficient. C'est une discrimination inacceptable.
retenue pour rendre hommage aux anciens d'Algérie. Vous avez fait un choix différent, c'est votre responsabilité.
C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de pauvreté est...
Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,
puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.
...a main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont Mouchet, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État, ou dans les rues de nos villes et villages. S'agissant enfin de la mémoire, je sais, monsieur le secrétaire d'État, qu'avec beaucoup de courage vous avez personnellement considéré, comme nous, que la seule date symbolique qui convenait pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie était le 19 mars, jour du cessez-le-feu,...
de même que le 8 mai 1945 est non pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l'armistice. Nous devons tous nous rassembler autour de cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie et ceux qui ont souffert après les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les harkis odieusement abandonnés par le gouvernement de l'époque. Je salue votre initiative, monsieur le secrétaire d'État, de demander aux autorités militaires et civiles d'être présentes aux monuments aux morts. C'est la moindre des choses ! Mais il faut, dans le même temps, rappeler aux préfets qu'il...
... fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qui, convenez-en, n'est quand même pas insurmontable. Le maintien du budget de 2008 au niveau de celui de 2007 aurait largement permis de satisfaire cette revendication. Sans vouloir être désagréable, quand on peut faire 15 milliards de cadeaux fiscaux à travers le pa...
... un point de désaccord entre nous, monsieur le secrétaire d'État : je souhaite que nous inscrivions la création de cette allocation différentielle de solidarité dans le marbre de la loi. De simples crédits sociaux accordés à l'ONAC peuvent varier d'une année sur l'autre, alors que la loi est une garantie. C'est ce que nous avions fait pour l'allocation de solidarité pour les anciens combattants d'Algérie chômeurs de moins de soixante ans, et nous n'avions eu qu'à nous en féliciter. Je vous propose donc d'inscrire dans la loi la création de l'allocation différentielle de solidarité, d'y ajouter 5 millions d'euros et de relever le plafond à 800 euros.