9 interventions trouvées.
...caux et la majorité se fera un plaisir de dénoncer la mauvaise gestion des collectivités locales ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez fort bien, en outre, que ces impôts pèseront en premier sur les ménages les plus modestes, à un moment où leur pouvoir d'achat est en berne. Monsieur le haut-commissaire, vous devez vous engager devant la représentation nationale à financer le RSA de manière pérenne.
...e la majorité considèrent que le RMI n'avait rien de formidable. Ce n'est pas très aimable pour notre collègue Pierre Méhaignerie, actuel président de la commission des affaires sociales, qui avait incité à l'expérimentation du RMI, et l'avait d'ailleurs expérimenté dans son département d'Ille-et-Vilaine. Il est bien évident que, vingt ans plus tard, il convient de réactualiser le dispositif. Le RSA a toute notre sympathie. C'est une idée généreuse et novatrice. D'ailleurs, notre candidate à l'élection à la Présidence de la République l'avait inscrite dans son programme.
Comme pour une bouteille de bon vin, ce qui compte, ce n'est pas l'étiquette, mais le contenu. C'est pourquoi je me permets de me tourner vers M. le haut-commissaire pour lui poser une question. Quelle réaction aurait eu le président d'Emmaüs, auteur, en 2005, du projet de création du RSA, en voyant, aujourd'hui, le contenu du projet de loi du haut-commissaire ? Je crois qu'il aurait été particulièrement déçu et qu'il aurait clamé son désappointement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...ffet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'importe quel emploi ce qui devrait faire plaisir à Mme Brunel , y compris des emplois à temps partiel qui n'ont rien à voir avec leur formation, et ils ne touchent que 500 ou 600 euros par mois. Ceux-là n'auront pas droit au RSA.
Comme une jeune fille que j'ai rencontrée récemment, ce sont des travailleurs pauvres. Ces jeunes, je vous le concède, n'avaient pas non plus été pris en compte dans le RMI, mais nous devons réfléchir à une solution. Il y a aussi le problème de tous ceux qui seront inscrits au RSA, mais qui sont tellement déstructurés, tellement marginalisés, qu'ils ne retrouveront pas d'emploi et n'auront aucun avantage.
Monsieur le haut-commissaire, nous partageons la volonté d'aider les personnes les plus en difficulté : notre intérêt commun, c'est donc de bien rappeler que le RSA n'est pas un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a une source d'inégalités, non seulement entre départements, mais à l'intérieur d'un même département. Certaines zones sont plus industrialisées que d'autres, plus porteuses d'emplois que d'autres : il sera plus facile à l...
Oui, madame la présidente. Je conclurai en disant que, avec votre nouvelle taxe, vous êtes en train de demander un effort à ceux qui ne sont pas en état de le faire. Pour le financement du RSA, je vous propose trois solutions. Premièrement, supprimons le bouclier fiscal : ainsi, ce n'est pas 1,5 milliard que vous trouverez, mais 15 milliards d'un coup. Deuxièmement, taxons les bénéfices des grandes entreprises cotées en Bourse, comme Total, Gaz de France ou Suez : vous n'aurez pas à envoyer 3 millions d'avis de taxation, mais simplement deux ou trois. Ce serait un remarquable effort de...
Pour toutes ces raisons, nos inquiétudes sont grandes. Nous attendons du débat qu'il nous apporte des précisions et des propositions rassurantes. Après quoi nous verrons, ensemble, comment faire fonctionner le RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'irritation du Gouvernement n'est pas justifiée. Nous sommes bien conscients que le projet de loi sur le RSA est attendu avec beaucoup d'impatience dans tout le pays et nous sommes tous convaincus qu'il s'agit d'un texte très important. Entre le RSA tel qu'il est proposé aujourd'hui et le RSA tel qu'il avait été présenté il y a deux ans, il y a un fossé. Et le débat parlementaire devrait nous permettre d'approfondir non pas ce fossé mais la question. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le...