Interventions sur "prime" d'Alain Joyandet

...les, j'indiquerai que, d'un point de vue technique, nous avons adopté un mécanisme particulièrement simple à mettre en oeuvre dans nos entreprises. Nous n'avons pas ajouté à la complexité des dispositifs d'intéressement, qui reposent sur une période de trois ans. Nous avons ouvert la possibilité aux chefs d'entreprise de conclure un accord d'intéressement pour un an, ce qui équivaut presque à une prime one shot mais en prenant appui sur un dispositif existant. Je pense que beaucoup appelaient cette démarche de leurs voeux. Après avoir écouté nos collègues socialistes, je me dis qu'ils n'ont pas changé. Ils ont toujours le même problème avec les entreprises, avec la vie des entreprises. Quand ils en parlent, ils donnent l'impression de n'y avoir jamais mis les pieds, en tout cas pas dans les PM...

Si je me trompe, c'est que vous vous exprimez très mal.

Il s'agit de donner un nom générique à la prime, que nous proposons de baptiser « prime de partage des profits », même si le terme de « profits » a fait l'objet d'une discussion en commission.

...r privilégier la négociation, mais, si le Président demande que nous allions un peu plus vite, c'est parce qu'elle n'a pas abouti. En ce qui concerne les dispositifs existants, c'est prévu dans le texte. Qu'il s'agisse des sociétés commerciales ayant distribué des dividendes en augmentation ou des entreprises de moins de cinquante salariés, chacun aura la possibilité de s'y raccrocher puisque la prime qui sera allouée aux salariés pourra s'ajouter à l'intéressement ou à la participation, voire être en actions. Il n'y a donc aucune contrainte. Dans l'esprit, il s'agit non pas de créer un dispositif supplémentaire mais, au contraire, d'essayer d'améliorer le partage des bénéfices en allant un peu plus dans le sens des salariés. Enfin, s'agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, l...

Je termine, madame la présidente. Sans une telle initiative, il ne se passerait rien. Avant la fin de l'année, vous verrez, plusieurs millions de Français recevront une prime, et ce sera un plus. Il n'est rien prévu d'autre à la place. Le parti socialiste, quand il était au pouvoir, a fait à peu près le contraire de ce qu'il nous propose. Nous prenons au moins une initiative pour partager les profits, qui est positive et flexible.

Tout au long de ces semaines de discussion, l'ensemble des partenaires sociaux sont revenus sur le risque que cette prime, a fortiori si elle est pérenne et si elle est instaurée dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne vienne insidieusement prendre la place des salaires. Pour le coup, ce serait le contraire de l'objectif visé, et ce serait en outre, à mon sens, une niche sociale caractérisée. Puisque l'on va donner une prime avant finalisation du compte de résultat, par exemple au mois d'octobre, qu'elle en...

...tif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés sera complètement découragé. Mettez-vous à la place du chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, à qui l'on donne le choix entre la mise en place d'un intéressement qui se raccroche au système d'intéressement habituel et une prime ponctuelle, donnée facilement sous la forme d'un chèque, sans autre forme de procès, puisque c'est ce qui est proposé. Cela détruit le dispositif d'intéressement simplifié qui vous est proposé ! C'est en tout cas ce que nous constaterons sur le terrain car, si l'on laisse le choix entre donner un chèque, sans aucune procédure, et mettre en place l'intéressement simplifié adopté par la commission ...

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou non, une partie des profits de l'entreprise. J'en profite pour revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure. Une entreprise qui ne ferait pas de bénéfices cette année et qui distribuerait tout de même des div...

...quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale. S'agissant du décompte selon lequel la niche va rapporter en année 1, je mets au défi quiconque de prouver qu'elle coûtera quoi que ce soit aux finances publiques en année 2. Je suis persuadé que cette prime ne se substituera pas au salaire ; ce sera donc de l'argent versé en plus. (M. le rapporteur manifeste son scepticisme.) Monsieur le rapporteur, nous pouvons avoir chacun notre avis. Mais le système même proposé par le Gouvernement élimine, à mon avis, l'effet d'aubaine et, en tout cas, la perte de recettes. Il conviendrait, de plus, de tempérer tout cela avec les recettes supplémentaires, les re...

...a nôtre ? Quant à vous et vos amis, monsieur Vidalies, vous ne risquez pas de vous tromper, puisque, de toute façon, vous votez contre tout ! Vous n'avez voté aucun texte représentant un progrès social, après nous avoir demandé des avancées sociales ! Vous ne pouvez pas vous tromper, votre consigne de vote est claire : c'est non ! La nôtre, c'est oui, mais au sein de ce oui, des sensibilités s'expriment. C'est la richesse de la majorité. Puisque nous ne pouvons pas débattre avec vous, qui êtes contre tout, nous discutons entre nous. Ce débat interne à notre majorité est finalement assez intéressant, puisque nous nous acheminons vers une avancée sociale supplémentaire. Lorsque nous ferons les comptes dans quelques mois, monsieur Vidalies, des millions de salariés auront reçu leur prime

... forme juridique sociétés, entreprises individuelles, etc. de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique. Cet amendement satisfait en partie ceux qui souhaitaient mettre en place un dispositif encore plus simple. Il est proposé d'autoriser les entreprises à instituer un accord d'intéressement pour une année. On peut permettre le versement de cette prime annuelle tout en restant dans le cadre du dispositif de l'intéressement, faisant ainsi d'une pierre deux coups. Nous atteignons ainsi l'objectif que nous poursuivons tous, à savoir développer les systèmes de participation et d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Si les chefs d'entreprises et leurs salariés s'aperçoivent que le dispositif est aisé à mettre en oeuvre ...

...e remercier chaleureusement le ministre et toute son équipe pour le travail que nous effectuons ensemble depuis quelques semaines. La concertation a été totale et fructueuse, et je ne doute pas que la discussion nous permettra de parvenir à un texte qui donne satisfaction au plus grand nombre. Même si, nous ne le contestons pas, la majorité des salariés ne bénéficiera pas nécessairement de cette prime, nous posons aussi la question du secteur public,

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 permet aux petites entreprises de verser une prime de 1 000 euros aux salariés. Il y a deux ans, nous étions soixante-dix-sept parlementaires à cosigner une proposition de loi visant à instaurer une prime identique, que nous avions baptisée « prime de partage des profits ». Nous avions constaté que, lorsque le chef d'une entreprise de moins de cinquante salariés décide à la fin de l'année, en l'absence d'obligation de participation ou d'intéresse...

Pardonnez-moi de parler de mon entreprise : quand je décide de donner 1 000 euros à l'actionnaire, c'est facile, c'est simple, ça coûte 1 000 euros à l'entreprise et ça rapporte 1 000 euros à l'actionnaire. Si je veux donner une fois par an 1 000 euros à tous les salariés, sous forme d'une prime forfaitaire et identique pour tous ce qui a l'avantage de lisser un peu les différences qui existent, tout au long de l'année, entre les salaires des uns et des autres, qu'ils soient cadres moyens ou salariés à SMIC plus 20, 30 ou 50 % , sans avoir à répondre à divers critères, cela coûtera 1 400 euros. Aurais-je mal compris la réponse que vous m'avez faite ? Je souhaiterais que cette prime, q...