Interventions sur "stratégie" d'Alain Claeys

...he au Japon et aux États-Unis, étant précisé que, dans ces deux pays, le crédit d'impôt n'est accordé qu'en cas d'accroissement des dépenses de R D d'une année sur l'autre, ce qui n'est plus le cas en France depuis la réforme de 2008. La MEC a cependant pu constater deux dysfonctionnements du dispositif de 2008 : une surévaluation des dépenses de fonctionnement prises en compte et l'existence de stratégies d'optimisation fiscale injustifiées. S'agissant de la surévaluation des dépenses de fonctionnement, le mécanisme est simple : le poids des dépenses de personnel correspond à 45 % du total des dépenses de R D déclarées 7,05 milliards d'euros en 2008. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, sont calculées forfaitairement et représentent 75 % des dépenses de personnel, soit 33,8 % des dép...

Monsieur le directeur général, d'une manière générale, la stratégie de l'INSERM vous semble-t-elle en accord avec celle des pôles de compétitivité ? Concrètement, de quelle manière l'INSERM participe-t-il à ces pôles ?

Avez-vous été associés à la définition de la stratégie ?