Interventions sur "optimisation" d'Alain Claeys

... été difficile d'obtenir des chiffres opérationnels, j'en viens donc à l'essentiel : cette dépense est-elle efficace ? Nous pensons que oui. Nous considérons comme vous que le CIR a permis d'amortir la crise. Mais au-delà, dans une période où l'on évalue les politiques publiques, nous devons nous demander si le dispositif a eu des effets d'aubaine nous le pensons et s'il a permis une certaine optimisation fiscale nous le croyons. Concernant les effets d'aubaine, nous nous sommes attachés à un seul exemple : les frais de fonctionnement par rapport aux frais de personnel le fameux ratio de 75 sur 100. Selon nous, ce taux est exagéré et profite à certains secteurs, notamment les secteurs de services, au détriment de ceux qui sont plus exposés à la concurrence internationale. Nous proposons donc ...

Pas plus que mes deux autres collègues, je ne peux laisser passer cela car nous avons, me semble-t-il, suffisamment fait montre de rigueur intellectuelle dans notre rapport y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne le secteur bancaire à propos duquel des propos qui se sont révélés inexacts ont été tenus ici même. Si l'optimisation fiscale ne constitue pas en effet un délit, je note simplement que le CIR n'a pas été créé à cette fin mais pour aider la recherche privée à atteindre les objectifs de Lisbonne.

...t aux États-Unis, étant précisé que, dans ces deux pays, le crédit d'impôt n'est accordé qu'en cas d'accroissement des dépenses de R D d'une année sur l'autre, ce qui n'est plus le cas en France depuis la réforme de 2008. La MEC a cependant pu constater deux dysfonctionnements du dispositif de 2008 : une surévaluation des dépenses de fonctionnement prises en compte et l'existence de stratégies d'optimisation fiscale injustifiées. S'agissant de la surévaluation des dépenses de fonctionnement, le mécanisme est simple : le poids des dépenses de personnel correspond à 45 % du total des dépenses de R D déclarées 7,05 milliards d'euros en 2008. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, sont calculées forfaitairement et représentent 75 % des dépenses de personnel, soit 33,8 % des dépenses de R D déc...

...penses de personnel et 33 % au titre des dépenses de fonctionnement. Alors que les dépenses de fonctionnement sont évaluées de manière forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel, tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'en représentent souvent que 33 %. Revenir à la réalité sur cette évaluation permettrait en effet d'économiser de l'ordre de 800 millions d'euros. D'autre part, couper court à l'optimisation fiscale en matière de plafonnement rapporterait plus de 300 millions d'euros. Enfin, pérenniser le système de remboursement accéléré seulement pour les PME indépendantes permettrait aussi des économies substantielles, par rapport à une éventuelle pérennisation généralisée.

...positions du sénateur Gaudin visent d'une part à supprimer le taux de CIR de 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses et d'autre part à consolider le calcul du plafond au niveau du groupe. Ces deux propositions combinées rapporteraient quelque 580 millions d'euros d'économie. Sans remettre en cause l'objectif de soutien à la recherche, les nôtres visent à lutter contre les comportements d'optimisation fiscale et contre les effets d'aubaine, qui coûtent au total près d'un milliard d'euros. En revanche, nous ne proposons pas de supprimer le taux réduit au-delà de 100 millions d'euros, pour maintenir l'architecture du CIR réformé en 2008. Quant à l'Inspection des finances, nous avons rencontré au début du mois de juin l'un de ses membres, qui a pris note de nos pistes de travail.