Interventions sur "gouvernance" d'Alain Claeys

...iter monsieur le commissaire général pour la clarté des documents transmis à la commission des Finances en mars dernier. Vous gérez cinq programmes prioritaires, regroupant dix opérateurs et subdivisés en 35 actions. À la demande du bureau de la commission des Finances, nous avons limité notre étude aux domaines « Investissements d'avenir » et « Campus ». Ma première question sera relative à la gouvernance : quels acteurs interviennent dans le processus de validation des projets ? J'en identifie quatre : vous-même, l'Agence nationale pour la recherche (ANR), le Premier ministre, et le ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur. Cette gouvernance n'est-elle pas trop complexe, trop lourde ? Pourrait-elle, le cas échéant, être améliorée ?

La gouvernance est donc satisfaisante ?

Je reviens sur la question de la gouvernance. La préparation des conventions passées entre l'État et les dix opérateurs a-t-elle mis en évidence des faiblesses, voire des manques ?

Pourquoi l'ANR ne peut-elle pas jouer ce rôle de bras séculier de l'État ? C'était pourtant son rôle, et sa gouvernance a été modifiée pour le lui permettre.

...uhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure pas dans votre texte alors qu'il figurait dans la loi Savary et que l'autonomie s'impose donc à nous tous. Vous avez préféré les mots « liberté et responsabilité ». Pour notre part j'y reviendrai modestement tout à l'heure nous retiendrons le mot « gouvernance ». Il faut nous disons mille fois oui une réforme profonde de l'enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. D'abord en raison de la massification que j'évoquais, mais aussi pour d'autres raisons, sur lesquelles je vais m'expliquer maintenant. Première question : qui doit mener la réforme ? Pour moi, c'est l'État. J'avais eu l'occasion de le dire lors du débat sur la loi sur l...

...inscrire dans un collectif budgétaire la somme nécessaire à l'application de cette réforme. Comme, en outre, je doute de l'efficacité économique des mesures prises par votre majorité, je me demande comment le Président de la République et le Gouvernement pourront tenir leurs promesses si, demain, la croissance n'est pas au rendez-vous et si l'Europe nous rappelle à nos devoirs ? J'en viens à la gouvernance, sujet qui me passionne. Ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai rédigé avec Michel Bouvard, avec lequel j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler et je remercie le président Méhaignerie de nous avoir laissé toute liberté un rapport de la commission des finances sur ce sujet. Nous avons travaillé dans le cadre de la LOLF, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes. Il ne s'agissait p...

Enfin, et c'est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s'interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l'échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche ! Vous avez encore parlé les doctorants, les post-docs. Bref, vous avez parlé en conscience de ce qui devrait constituer une véritable réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les banc...