Interventions sur "autonomie" d'Alain Claeys
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L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les universités doit passer par le contrat. Grâce à lui, l'État peut exercer la responsabilité qu'il a sur le service public d'enseignement supérieur et les finalités voulues par l'université peuvent se ma...
...'hui dans un état bien pire que celui dans lequel ils se trouvent. Il reste beaucoup à faire, mais, alors que l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités locales, et particulièrement les conseils régionaux, lui ont apporté une aide non négligeable. J'ai entendu, ces dernières semaines, des débats sur l'utilité de la réforme et un débat sur le mot « autonomie ». Je souhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure pas dans votre texte alors qu'il figurait dans la loi Savary et que l'autonomie s'impose donc à nous tous. Vous avez préféré les mots « liberté et responsabilité ». Pour notre part j'y reviendrai modestement tout à l'heure nous retiendrons ...
..d'autres du statut des enseignants. Bref, en filigrane, derrière un texte que la ministre présente pudiquement comme purement technique et de bon sens, on devine un fort contenu idéologique. Et sur un point, je rejoins M. Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a en effet une différence importante entre l'autonomie de l'université et l'autonomie des universités. Cette distinction a un sens car, dans le système français, l'autonomie de l'université engage l'État, pas celle des universités. Or l'État est absent de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour toutes ces raisons, nous demandons le renvoi en commission.
