Interventions sur "éthique" d'Alain Claeys

...à une conviction réaffirmée à plusieurs reprises, en commission et dans le cadre de la mission d'information. Avec ses amis, il considère qu'il faut limiter la procréation médicalement assistée. C'est une conviction profonde qu'il défend. Dès lors, il nous interpelle sur le mode suivant : vous voyez bien que, poussée dans sa logique, la procréation médicalement assistée pose de nouveaux problèmes éthiques. Cette position que je ne partage pas et que je combats est logique. Pour le reste, il s'agit un peu d'arguments de séance.

...réation médicalement assistée. Nous raisonnons dans ce cadre-là et nous n'imposons pas de solution à une femme. Le législateur fixe un cadre, ouvre plusieurs possibilités qui seront examinées par la femme avec l'équipe médicale, au cours d'un dialogue singulier. Nous n'apportons pas des solutions à des cas individuels mais nous essayons de fixer un cadre, ce qui est notre travail dans une loi bioéthique. Nous disons simplement qu'il n'est pas possible de s'enfermer dans le choix suivant : détruire l'embryon ou le donner à un tiers. Je comprends parfaitement que nos collègues opposés à la procréation médicalement assistée nous disent : voyez où cela conduit. Pour le reste, en quoi le choix que nous offrons pose-t-il un problème par rapport aux valeurs éthiques que nous avons défendues depuis le ...

...il pouvait exister des conflits d'intérêts à propos des recherches sur les cellules souches embryonnaires. De quels éléments disposons-nous pour porter un jugement ? Des avis du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, de l'Agence de biomédecine que je veux saluer, à la fois pour les protocoles accordés et pour les évaluations, du Comité national d'éthique et de l'Académie de médecine. Je souhaiterais, monsieur le ministre, comme vous êtes directement responsable de l'Agence de biomédecine, que vous disiez ce soir quelques mots pour défendre cette institution. Prétendre qu'il y a aujourd'hui des conflits d'intérêts revient à remettre en cause les structures que nous avons décidé de mettre en place en 2002 et 2004 pour encadrer la recherche. Je ne ...

Comme on le dit depuis de nombreuses semaines, la recherche sur le vivant nécessite un encadrement. C'est le but des lois sur la bioéthique.

... précision, même si j'ai relevé quelques erreurs. D'abord, vous avez indiqué que les recherches sur les cellules souches embryonnaires n'avaient pas apporté aujourd'hui les résultats thérapeutiques qui figuraient dans la loi, ce qui est inexact. Ensuite, qui vous permet de dire que les nouvelles cellules souches IPS mises en place par une équipe japonaise et américaine ne posent pas de problème éthique ?

J'y arrive, monsieur Giscard d'Estaing. Si, demain, ces cellules IPS, cellules adultes reprogrammées, aboutissent à des gamètes, aurons-nous un problème éthique à régler ? Bien sûr ! Vous ne pouvez donc pas dire que les cellules IPS ne poseront pas problème, comme les cellules souches embryonnaires. Vous avez déclaré également que les cellules souches adultes ne posaient pas de problème éthique. Je vous concède, en effet, qu'elles en posent beaucoup moins que les cellules souches embryonnaires. Certains prétendent qu'il y a un lobbying derrière les cell...

Sur un sujet aussi grave que les lois relatives à la bioéthique, il est nécessaire que nous fassions preuve entre nous d'une totale clarté, auquel cas il n'y aura pas de procès d'intention ni de polémique. En 2002, sous le Gouvernement Jospin, lorsque le Premier ministre d'aujourd'hui, le Président de la République d'aujourd'hui, le président de l'Assemblée nationale d'aujourd'hui et le ministre des affaires étrangères d'aujourd'hui avaient indiqué qu'ils ét...

...e l'on refuse d'interdire les recherches sur les cellules souches embryonnaires, il est utile de les accepter car, je le répète, la recherche dure longtemps. On est incapable de dire ce soir ce qui ressortira des recherches sur les cellules souches adultes, sur les IPS ou encore sur les cellules souches embryonnaires. En tant que citoyen et législateur, je souhaite, que dans le cadre des valeurs éthiques qui nous réunissent sur l'ensemble de ces bancs, à savoir le respect de la dignité de la personne humaine et la non-marchandisation du corps humain, la recherche puisse aboutir. Peut-on refuser aujourd'hui, y compris en travaillant sur le vivant, de faire avancer la connaissance, de comprendre l'origine des mécanismes de différenciation cellulaire ? N'est-ce pas fondamental ? Inversement, il fau...

et qu'elles répondent aux valeurs éthiques que nous partageons.

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Après la parution de plusieurs articles de presse, je voudrais affirmer ici que l'ensemble des parlementaires, quelle que soit leur place sur ces bancs, partagent les mêmes valeurs éthiques, celles du respect de la dignité de la personne humaine et de la non-marchandisation du vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.) Dans ce cadre, je souhaite réaffirmer l'utilité des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Elles sont utiles pour notre recherche fondamentale, pour comprendre les mécanismes du vivant, la différenciation ...

...et des autres de convaincre. Une nouvelle fois, j'ai compris que, sur de tels sujets, la démocratie parlementaire pouvait avoir son utilité. Quelle différence entre cette attitude responsable et le tintamarre médiatique, avec des mails à la clé, auquel nous assistons depuis plusieurs semaines ! Je le dis au nom de l'ensemble de la commission : nous n'avons pas de leçons à recevoir sur des sujets éthiques.

...nts, musulmans, juifs et de tous les courants philosophiques : chacun a exposé sa conception de l'origine de la vie. En tant que parlementaire, avons-nous à arbitrer entre ces positions, toutes parfaitement respectables ? Rappelons ici que si nous avons l'obligation de nous informer et d'écouter, nous n'avons pas à trancher, nous avons simplement à revenir aux fondements de ce qu'est une loi bioéthique. Ce qui s'est passé durant la deuxième Guerre mondiale a montré que les expérimentations sur le corps humain pouvaient aboutir aux pires dérives. À Nuremberg, des principes ont été établis, qu'il nous appartient à tous aujourd'hui de respecter. C'est en quelque sorte une charte qui doit nous guider quand nous faisons évoluer, à intervalles réguliers, les lois bioéthiques. Entre nous, ce débat ne...

...ger de position aujourd'hui ? Pourquoi pensons-nous que le temps est venu d'autoriser cette recherche avec un encadrement ? Pour trois raisons simples que vous allez partager, j'en suis certain. Premièrement, l'évaluation que nous avons faite de l'encadrement nous a permis de constater qu'il était opérationnel et sérieux. Les garanties qui nous sont données nous satisfont, eu égard aux problèmes éthiques que nous avons évoqués. Deuxièmement, il importe de rappeler que nous décidons à travers cette loi qu'il n'y aura plus de révision tous les cinq ans, ce qui implique qu'il nous faut prendre position aujourd'hui. Troisièmement, il faut prendre en considération un aspect important, sur lequel je voudrais insister : le temps de la recherche est un temps long, plus long que le temps politique, san...

...ez bien, votre compromis ne règle rien : qu'il y ait ou non recherche, ces embryons sont voués à la destruction. La position du Gouvernement, maintenue après le vote du Sénat et la décision de la commission de notre assemblée, n'est pas juste. En conscience ce n'est pas une question de droite ou de gauche , elle me paraît constituer une faute. Il faut prendre garde à ne pas opposer progrès et éthique. Nous pouvons avoir un pays qui croit en l'avenir, qui croit au progrès et à l'accomplissement d'avancées scientifiques au profit de l'homme, dans le respect scrupuleux de toutes les valeurs éthiques que nous partageons. Il y a un message à faire passer auprès des chercheurs. On ne peut pas leur laisser entendre qu'il y aurait des recherches plus ou moins éthiques.

Monsieur Meunier, ne mettons pas en cause la communauté scientifique française. Quelle que soit votre position sur ce sujet, vous savez fort bien que les chercheurs font excellemment leur travail, qu'ils se posent des questions éthiques et qu'ils respectent nos lois.

Je me félicite que tout le monde soit apaisé à vingt-deux heures, ce soir. (Sourires.) Le débat citoyen est important. Ce qui s'est passé autour des lois bioéthiques est important, même s'il ne faut pas en exagérer l'impact. Mais je ne voudrais pas qu'à travers tout cela, la démocratie représentative, dont c'est le travail, ne joue pas pleinement son rôle.

Bien sûr. Mais il faut, à un moment ou à un autre, être totalement dans la clarté. Les lois bioéthiques, ce n'est pas une série de positionnements en fonction de l'actualité. Ce sont des sujets sérieux, sur lesquels il faut trancher. Et je crois que nous sommes en mesure, les uns et les autres, de le faire dans cet hémicycle.

On permettra pour une fois au Président de donner son sentiment. Au delà du débat médiatique, la recherche est le thème central de la révision de nos lois bioéthiques, d'autant que nous allons décider de ne plus revisiter ces lois tous les cinq ans. J'ai entendu et je respecte les hésitations de notre rapporteur. Je voudrais revenir un peu en arrière pour rappeler que lorsque nous avons décidé il y a six ans d'encadrer les recherches sur l'embryon, deux blocs s'opposaient : ceux pour qui il n'y avait rien à attendre des recherches sur les cellules souches e...

Nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Article additionnel après l'article 24 : Introduction d'un titre consacré à l'évaluation de la loi de bioéthique

Comme il est d'usage, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, votre audition clôt la série des auditions, en nombre limité, menées par la Commission spéciale. Des auditions en nombre limité, disais-je : succédant à la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, qui avait abordé l'ensemble des sujets, cette Commission spéciale a en effet pu se consacrer, pour l'essentiel, à trois thèmes : la recherche sur l'embryon, l'anonymat du don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA), dont le projet de loi ne fait pas mention mais qui avait fait débat au sein de la mission. Nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi, élaboré par votre prédécesseu...