Interventions sur "locatif" d'Alain Cacheux

...ogement et même son aggravation. Mais alors pourquoi opposer comme seul argument de défense le rythme de construction ces dernières années ? Serait-ce l'aveu que les logements construits ne sont pas adaptés aux moyens financiers de la grande majorité des demandeurs ? La plupart des victimes de la crise du logement sont des gens modestes et très modestes qui n'ont d'autre solution que le logement locatif social. Or vous n'en faites pas une priorité absolue. Les chiffres que vous annoncez mélangent habilement des logements vraiment sociaux et des logements intermédiaires, la mise en location et des décisions de financement qui n'auront d'effet que dans quelques années. Mais pendant ce temps-là, dans les organismes de HLM, la liste des demandeurs s'allonge inexorablement.

Ce prêt serait adressé aux organismes agréés qui réalisent de tels logements, en particulier les unions d'économie sociale à gestion désintéressée. L'amendement supprime aussi la mention des logements locatifs intermédiaires, qui n'ont rien à voir dans cet alinéa.

J'ai souvent l'habitude de dire, s'agissant de la période 1997-2002, que nous n'avons pas été très bons s'agissant du logement. Vous nous avez prouvé qu'on pouvait faire bien pire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous êtes contentés d'une relance en trompe-l'oeil des logements locatifs sociaux, et même de l'accession à la propriété. Et vous en avez fait supporter l'essentiel du coût aux collectivités locales, notamment par le biais de l'aide à la pierre. Le logement locatif social, en particulier le prêt locatif à usage social le PLUS , a connu une relance très modeste. L'effort a porté en réalité sur le logement intermédiaire, grâce au prêt locatif social, pendant que le l...

Il ne suffit pas de mieux répartir la précarité pour la faire reculer. Ce texte, à vos yeux emblématique de la nouvelle majorité, consiste essentiellement à offrir des cadeaux fiscaux à la France qui est déjà propriétaire. La discussion des amendements nous donnera l'occasion de le démontrer. Nous proposons, quant à nous, une véritable relance de la construction de logements locatifs sociaux, l'État engageant les investissements nécessaires, sous forme d'aide à la pierre. Actuellement, vous puisez très largement dans le 1 % logement pour financer l'aide à la pierre, qui reste trop modeste. Il faut relancer la véritable accession sociale, et je fais mienne l'interrogation formulée il y quelques instants : garantissez-vous, à côté du crédit d'impôt que vous allez accorder, le ...

...u prêt à taux zéro. L'augmentation du prêt à taux zéro impliquerait du reste d'en finir avec le saupoudrage : ce prêt doit davantage bénéficier aux ménages qui en ont vraiment besoin pour accéder à la propriété, les économies réalisées par la suppression de l'article 3 permettant, entre autres choses, d'apporter à ces ménages une aide complémentaire ou de relancer l'aide à la pierre en faveur du locatif. L'article 3 n'est finalement qu'un cadeau fiscal accordé à des gens qui sont déjà propriétaires pour qu'ils se constituent un patrimoine. Il n'a d'autre objet que d'accroître le nombre des rentiers. Nous en proposons donc la suppression.

...synthétique, je rappellerai à M. le rapporteur général quelques éléments importants du débat. Sur un sujet essentiel pour nos concitoyens et je pense que c'était le sens de l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec , nous sommes prêts à rechercher des points de convergence avec la majorité, tant il est vrai qu'une politique de logement doit être globale et donc concerner à la fois le secteur locatif, qu'il soit social ou privé, et l'accession à la propriété, qu'elle soit sociale ou « non sociale » expression que je préfère au terme « libre ». Comme Jean-Yves Le Bouillonnec l'a clairement démontré, tout le problème réside dans la manière de répartir les moyens : quelques centaines de millions d'euros pour le locatif social ; plusieurs centaines de millions d'euros également pour le locatif...

Avec cet amendement, je reviens sur le problème que j'évoquais précédemment. S'il y a eu effectivement progression du nombre de logements locatifs sociaux, le terme de « logement locatif social » recouvre des réalités bien différentes. Le logement social classique PLA hier, PLUS aujourd'hui a, lui, progressé très légèrement, voire stagné. Le logement locatif très social PLAI s'est totalement effondré alors que la demande de nos concitoyens les plus modestes est en très forte progression. Enfin, les prêts locatifs sociaux PLS so...

Dans le droit fil de ce que vient d'évoquer François Brottes, cet amendement tend à renforcer le caractère effectif de l'article 55 de la loi SRU en conditionnant la délivrance du permis de construire par les efforts réalisés par les communes en matière de construction de logements locatifs sociaux. Je constate, dans l'agglomération lilloise, que l'immense majorité des maires consent un effort effectif à cet égard. C'est pourquoi il est souhaitable de renforcer l'aide à la pierre pour veiller à ce que cette volonté se traduise très concrètement au niveau des organismes. Je sais qu'il existe d'autres fonds gratuits et que l'on peut notamment recourir aux collectivités locales ou au...

...ulièrement l'outre-mer, sera défendu par M. Lurel. Nous sommes au moins d'accord sur un point : si on veut faire reculer la crise du logement je ne parle pas de la supprimer, car nous savons bien que nous sommes là dans un domaine où l'on n'obtient de résultats qu'à moyen et long terme , il nous faut actionner toutes les possibilités, tous les dispositifs, tous les secteurs, qu'il s'agisse du locatif social ou privé ou de l'accession sociale ou privée. Comme l'a montré en revanche l'ensemble du débat sans concession, mais très respectueux des personnes, que nous avons eu sur l'article 3, notre désaccord est très réel sur les moyens publics consacrés aux différents segments de l'aide publique. Que consacre-t-on au logement locatif social et à l'accession sociale ? Quels crédits d'impôt consac...