Interventions sur "conseiller" d'Alain Cacheux

Le nombre de conseillers régionaux double !

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des préoccupations dont nous avons fait part s'agissant d'une répartition plus équilibrée des conseillers entre les différentes régions et, au sein de chacune d'elles, entre les différents départements. Bruno Le Roux a très bien montré à quel point les différences figurant dans les tableaux qui nous ont été transmis sont difficilement supportables. L'amendement n° 126 vise en ce sens à limiter à 30 % l'écart de population, parfois très important au sein d'un département, entre le canton le plus peu...

...teurs du projet de loi. Il prend aussi en compte la montée en puissance de l'intercommunalité, dont il parachève la généralisation. Très accessoirement, il permet de limiter les possibilités de « saucissonnage » des futures circonscriptions électorales, exercice dans lequel s'est illustré M. Marleix lors du redécoupage des circonscriptions pour les élections législatives. Nous proposons que les conseillers départementaux soient « élus au suffrage universel direct dans une circonscription qui respecte le périmètre des communautés urbaines, d'agglomération et d'une ou plusieurs communautés de communes ».

Une fois encore, M. le secrétaire d'État n'a pas répondu à la question précise que posait Bernard Derosier. Il ne s'agit pas de présence dans les fêtes et manifestations diverses, mais de la représentation du conseiller territorial dans les instances officielles, conformément aux dispositions législatives. Il y a une multitude d'instances et aucune proposition de suppression de ces fonctions représentatives n'a été faite. Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur la capacité du conseiller territorial unique à assurer l'ensemble des représentations officielles de l'instance conseil général ou conseil régional....

... le fait que tous les rapports sérieux attestent de la bonne gestion de nos collectivités locales. Il s'agissait, toujours selon vos déclarations, de simplifier notre organisation administrative et de rendre plus lisible l'action de chaque collectivité, notamment auprès de nos concitoyens, de préparer l'avenir grâce à la possible future absorption des départements par les régions, la création des conseillers territoriaux étant censée l'anticiper. Or que constate-t-on à l'arrivée ? Le débat sur l'efficacité s'est réduit à une discussion dérisoire sur le nombre d'élus départementaux et régionaux, qui devrait être divisé par deux, ainsi que sur leur coût. De même, la remise en cause de la clause générale de compétence des départements et des régions, censée supprimer les doublons et qui a suscité de f...