Interventions sur "accession" d'Alain Cacheux

...la proposition qu'a présentée Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement élevée, très au-delà des chiffres que vous évoquez, insistant sur les planchers sans évoquer les éventuels plafonds. J'ajoute qu'il est particulièrement malvenu de n'instaurer aucune limite, alors même que vous avez baissé de 10 % le plafond de ressources permettant d'accéder au logement social. La volonté de favoriser l'accession à la propriété est unanime dans cette assemblée, mais les aides doivent être proportionnées aux moyens dont disposent nos concitoyens. Au-delà d'une certaine limite, ceux-ci ont largement les possibilités de satisfaire à leurs propres besoins. (L'amendement noo605 n'est pas adopté.)

...les plafonds de ressources déterminant l'accès au logement locatif social : les plafonds de ressources PLUS ayant baissé de 10,3 %, les plafonds de ressources relatifs au logement intermédiaire et au logement PLS ont également diminué de 10,3 %, par un effet mécanique. Or, vous avez également pris une disposition permettant d'appliquer la TVA à taux réduit dans les zones ANRU afin de favoriser l'accession sociale à la propriété. L'amendement que nous proposons ne fait que tirer les conséquences de votre décision d'abaisser les plafonds de ressources (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR) afin que l'accession sociale à la propriété que vous prétendez par ailleurs défendre ne se trouve pas pénalisée.

J'ai souvent l'habitude de dire, s'agissant de la période 1997-2002, que nous n'avons pas été très bons s'agissant du logement. Vous nous avez prouvé qu'on pouvait faire bien pire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous êtes contentés d'une relance en trompe-l'oeil des logements locatifs sociaux, et même de l'accession à la propriété. Et vous en avez fait supporter l'essentiel du coût aux collectivités locales, notamment par le biais de l'aide à la pierre. Le logement locatif social, en particulier le prêt locatif à usage social le PLUS , a connu une relance très modeste. L'effort a porté en réalité sur le logement intermédiaire, grâce au prêt locatif social, pendant que le logement très social, avec le prêt...

...scussion des amendements nous donnera l'occasion de le démontrer. Nous proposons, quant à nous, une véritable relance de la construction de logements locatifs sociaux, l'État engageant les investissements nécessaires, sous forme d'aide à la pierre. Actuellement, vous puisez très largement dans le 1 % logement pour financer l'aide à la pierre, qui reste trop modeste. Il faut relancer la véritable accession sociale, et je fais mienne l'interrogation formulée il y quelques instants : garantissez-vous, à côté du crédit d'impôt que vous allez accorder, le maintien du prêt à taux zéro ? Il ne faudrait pas que vous programmiez sa mort progressive, à l'instar de ce qui est arrivé aux prêts aidés à l'accession à la propriété, les PAP. L'APL doit être revalorisée, bien au-delà de ce que vous avez fait. C'es...

Si nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, c'est que tous les experts reconnaissent que l'exonération proposée n'aura qu'un effet positif très marginal sur l'accession des ménages, notamment modestes, à la propriété. Cette exonération pourrait même créer une tension sur la demande de logements, et donc accroître la flambée des prix de l'immobilier. En outre la mesure aggravera le déficit public, au risque de devoir le financer par la TVA antisociale. M. Woerth, ministre du budget, avait d'ailleurs indiqué que ce dispositif ne devait avoir aucun effet rétroacti...

ce qui a considérablement grossi le coût de la mesure. Madame la ministre, si le Gouvernement voulait réellement favoriser l'accession à la propriété, en particulier l'accession sociale, il commencerait par augmenter très sensiblement le prêt à taux zéro et par garantir son avenir. Historiquement, l'équilibre entre, d'un côté, les crédits d'impôt ou les aides fiscales et, de l'autre, les aides fournies dans le cadre du prêt à taux zéro, a toujours été maintenu. Nous craignons beaucoup que le dispositif fiscal prévu à l'article 3...

...teur général quelques éléments importants du débat. Sur un sujet essentiel pour nos concitoyens et je pense que c'était le sens de l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec , nous sommes prêts à rechercher des points de convergence avec la majorité, tant il est vrai qu'une politique de logement doit être globale et donc concerner à la fois le secteur locatif, qu'il soit social ou privé, et l'accession à la propriété, qu'elle soit sociale ou « non sociale » expression que je préfère au terme « libre ». Comme Jean-Yves Le Bouillonnec l'a clairement démontré, tout le problème réside dans la manière de répartir les moyens : quelques centaines de millions d'euros pour le locatif social ; plusieurs centaines de millions d'euros également pour le locatif privé le dispositif Robien ; la même so...

L'exposé des motifs précise qu'il faut favoriser l'accession à la propriété ; mais pour ceux qui ont acheté il y a un, deux ou trois ans, le problème est derrière nous. Le dispositif constitue donc un cadeau pour ceux qui n'en ont pas franchement besoin,

L'amendement de M. le Fur soulève de vraies questions. Je pense notamment, dans le présent contexte de flambée des prix qui rend presque impossible l'accession très sociale aux ménages les plus modestes et il y en a beaucoup, vous le savez, monsieur le président Daubresse, dans l'agglomération lilloise , qui achètent des biens très médiocres dans la perspective de les améliorer, mais qui se trouvent dans l'incapacité financière d'engager les travaux rapidement. L'accession très sociale telle qu'on a pu la connaître ces dernières années est aujourd'hu...

Cet amendement éclaire les divergences qui existent entre nous à propos de l'accession à la propriété. Nous souhaitons très clairement privilégier l'accession sociale. La majorité précédente a élargi très sensiblement l'accès au PTZ, et cela s'est traduit par une diminution des possibilités offertes aux gens les plus modestes. Nous souhaitons, nous, cibler le PTZ sur les gens les plus modestes, quitte à élargir très sensiblement le montant de l'effort réalisé sous forme d'avances ...

...endu par M. Lurel. Nous sommes au moins d'accord sur un point : si on veut faire reculer la crise du logement je ne parle pas de la supprimer, car nous savons bien que nous sommes là dans un domaine où l'on n'obtient de résultats qu'à moyen et long terme , il nous faut actionner toutes les possibilités, tous les dispositifs, tous les secteurs, qu'il s'agisse du locatif social ou privé ou de l'accession sociale ou privée. Comme l'a montré en revanche l'ensemble du débat sans concession, mais très respectueux des personnes, que nous avons eu sur l'article 3, notre désaccord est très réel sur les moyens publics consacrés aux différents segments de l'aide publique. Que consacre-t-on au logement locatif social et à l'accession sociale ? Quels crédits d'impôt consacre-t-on à l'investissement locatif...