Interventions sur "EPCI" d'Alain Cacheux

L'alinéa 14 supprime un élément de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoyait notamment d'obtenir l'aval des conseils municipaux sur la répartition des sièges au conseil communautaire. Dès lors, les conseils municipaux non seulement ne seraient plus consultés, mais ne donneraient plus leur aval sur cette répartition des sièges en cas de fusion d'EPCI. Nous pensons qu'il faut maintenir ce dernier.

...alité rappelle en permanence aux principales communautés urbaines. S'agissant des équipements universitaires, la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a même fait observer à la communauté urbaine de Lille qu'elle n'avait pas compétence pour participer aux efforts financiers en faveur de l'Université de Lille. Nous voulons faire admettre l'idée que la métropole est un peu plus qu'un EPCI. C'est l'objet de cet amendement, qui tend à ouvrir la voie d'une compétence générale, de façon que les métropoles puissent développer des services et des politiques publiques innovantes sans que le contrôle de légalité leur rappelle en permanence que, n'étant pas des collectivités, elle ont une compétence spécialisée, et que toute compétence nouvelle leur est interdite.