Interventions sur "sceaux" d'Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC aborde un sujet qui touche à des valeurs fondamentales : les droits de l'homme, l'État de droit, les libertés publiques. Elle touche au rapport entre la société et sa justice et les conditions d'exercice de celle-ci, autant de sujets cruellement mis en lumière, au cours des dernières années, notamment par la catast...

...ée que je suis étranger à toute forme d'angélisme consistant à nier tant les problèmes d'insécurité que la forte préoccupation qu'ils suscitent chez nos concitoyens. La sécurité, première des libertés : c'est là une phrase que je suis prêt à signer des deux mains. Pour autant, et je le dis avec la même force, c'est avec la plus grande réserve que je reçois votre projet de loi, madame la garde des sceaux. Ce projet de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré plusieurs dispositions de la loi du 25 février 2008, ainsi qu'au rapport remis par le président Lamanda. Je le reçois avec la plus grande réserve dans la mesure où, pour des résultats incertains, il remet en cause certains fondements de notre état de droit. En premier lieu, il s'appuie sur la rétention de sûreté,...

...es doivent être prises en termes d'application réelle des peines ce qui pose aussi la question des moyens dévolus à notre système judiciaire et de suivi socio-médical, et je suis prêt à vous suivre sur ce point. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux de notre République. Je ne mets aucunement en doute votre attachement à ces principes, madame la garde des sceaux. Je connais vos convictions sincères, mais comme vous le savez, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Le souci d'éviter la récidive ne doit pas nous conduire, au-delà de l'exécution de la peine, à douter de l'efficacité des mesures de suivi socio-judiciaire pour exiger, sous prétexte de dangerosité ou de risque de récidive, des mesures complémentaires de surveillance de sûreté, voire de rétenti...