Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1411 sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Rapport N° 1410 sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
- Rapport N° 1409 sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
- Rapport d'information N° 1361 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
- Rapport d'information N° 1332 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur La politique de la France en Afrique
- Rapport d'information N° 1324 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient
- Rapport d'information N° 1312 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
- Rapport N° 1294 sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
- Rapport d'information N° 1242 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'influence européenne au sein du système international
- Avis N° 1201 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2009
