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11 février 2009

Rapport N° 1410

de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne (PFUE) qui s'est achevée le 31 décembre dernier, la France a oeuvré à la construction d'une Europe plus sûre pour ses citoyens.

Grâce à une méthode pragmatique, consistant à rapprocher les dispositifs existants, à identifier les pistes d'amélioration et à promouvoir les projets concrets, la présidence française a contribué à renforcer l'efficacité de la lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes.

Elle a surtout innové en se concentrant sur la dimension opérationnelle de la coopération entre services de police des États membres, au moyen d'instruments européens.

La présidence française a ainsi contribué à la lutte contre la menace terroriste, par le renouvellement du plan d'action contre la radicalisation et le recrutement, par l'élaboration dans ce domaine d'un guide des meilleures pratiques en milieu carcéral, par la mise en place d'une détection des personnes...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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