Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Avis N° 1202 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2009
- Avis N° 988 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après déclaration d'urgence, pour 2007
- Avis N° 883 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
- Rapport N° 850 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
- Rapport d'information N° 688 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
- Rapport d'information N° 666 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'aéromobilité
- Rapport N° 662 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense
