Rapport N° 850
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
écrit par Georges Mothron rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Créé en 1905, le dispositif des emplois réservés vise à l'origine à faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre.
À l'issue de leur service dans les armées, ils ont la possibilité d'intégrer certaines catégories de la fonction publique d'État.
Étendu à l'ensemble des militaires, les emplois réservés prennent une nouvelle dimension avec la première guerre mondiale.
Ils deviennent alors un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre ou pour les familles des soldats tués au combat, leur permettant de bénéficier d'un emploi public sans devoir se soumettre à un concours et sans remplir les conditions habituelles de diplôme.
Le dispositif s'est perpétué jusqu'à aujourd'hui sans faire l'objet de remises en cause fondamentales.
Compte tenu des évolutions sociales et démographiques, il apparaît nécessaire de le moderniser pour supprimer nombre de dispositions obsolètes mais aussi pour l'adapter aux besoins et aux...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.