Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, mes chers collègues, nous travaillons trop. Or l'inflation législative entraîne des formalités administratives qui sont synonymes de pertes de t...