Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important, car la loi LRU constitue une réelle avancée. L'autonomie des universités, que j'appelais de mes voeux depuis vingt ans, est enfin arrivée. Néanmoins, il reste des adaptations à faire, notamment dans notre patrimoine immobilier, puisque ...

en supprimant le maillage territorial de nos unités, c'est-à-dire en transformant les petits sites en laboratoires multisites.

Actuellement, nos biologistes sont destinés à devenir salariés des quatre ou cinq grands groupes qui feront de la biologie en France. Par ailleurs, les professeurs d'université, qui ont une triple mission l'enseignement, la recherche et l'activité clinique sont nommés par le conseil national des universités, qui comporte treize sections et...

Moi, je suis favorable à une université efficiente, dynamique et qui progresse. Je suis donc pour ces intersections, y compris en biologie. Je vous accorde néanmoins que cela doit être à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel. Mais pourquoi, alors qu'on fait des lois autorisant une certaine souplesse, verrouille-t-on tout pour la biologi...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, l'ordonnance du 13 janvier 2010 ne donne satisfaction à personne. Elle ne donne pas satisfaction aux biologistes, elle ne donne pas satisfaction à notre université. Les PU-PH sont à la fois des enseignants, des chercheurs et des cliniciens. Actuellement, il n'y a pas de sous-section de biologie. C...

Actuellement, des personnes qualifiées siègent dans les conseils d'administration des universités. C'est une excellente chose qui permet de créer un lien avec l'économie du territoire et ses élus. Ces personnes, qui apportent une plus-value au conseil d'administration, n'ont pas la possibilité d'élire le président de l'université ni de contrib...

Cet amendement vise à empêcher les blocages lors de l'approbation des listes des personnalités extérieures. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Certains vacataires font beaucoup d'heures et sont très peu rémunérés. Il s'agit souvent plus de bénévolat que d'autre chose. Cet amendement vise simplement à ce que les établissements d'enseignement indiquent le nombre d'heures à réaliser et le montant de la rémunération, même si elle est minime.

Ce texte est effectivement important. L'immobilier, la possibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de délivrer des diplômes nationaux : les fondations posées sont très importantes pour notre université. Je regrette que l'article 3 et le problème des personnes qualifiées n'aient pas été retenus, mais j'engage tous mes co...