Amendements d'Olivier Jardé

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « peut assister », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le représentant des familles de personnes accueillies dans ces unités ou établissements doit en effet assister aux réunions du conseil de surveillance.

À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « également », insérer les mots : « , en tenant compte des besoins de santé de la population, ». Exposé sommaire : Les établissements ont pour vocation de soigner la population, les objectifs doivent donc prendre en compte les besoins et ne doivent pas être uniquement comptables.

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En outre, l'inexécution partielle ou totale des engagements dont les parties sont convenues dans le contrat peut se traduire par la suspension ou le retrait d'autorisation d'équipement pour l'établissement qui en est titulaire. ». Exposé sommaire : Lorsqu'une mission de service public n'est pa...

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Il détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé, est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé. » Exposé somm...

L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur e...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Les résultats des recherches sur la personne sont rendus publics dans un délai raisonnable, dans des conditions définies par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publics les résultats de toutes les catégories de recherches dans un délai raisonnable.

Après le mot : « interventionnelle », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « personne », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Une nouvelle rédaction de la fin de cet alinéa est proposée après l'alinéa 5. Elle vise à faire référence à l'article L. 1121-2 du code de la santé publique qui prévoit les conditions dans lesquelles le comité de protection...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le cas échéant pour recueillir l' », les mots : « pour vérifier l'absence d' ». Exposé sommaire : Les recherches non interventionnelles font désormais l'objet d'un encadrement rigoureux grâce à la proposition de loi. S'agissant de recherches ne faisant courir aucun risque aux personnes qui s'y prêtent...

Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : « 12° L'article L. 1126-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 1126-10. - Dans le cadre d'une recherche interventionnelle ou mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, le fait pour le promoteur de ne pas fournir gratuitement aux investigateurs les médicaments expérimentaux et, le cas échéant, les di...

À l'alinéa 38, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « ou d'une recherche mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, ayant reçu l'avis favorable d'un comité de protection des personnes, à finalité non commerciale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, tirant les conséquences de l'entré...

I. - À l'alinéa 62, supprimer les mots : « au premier alinéa de l'article L. 1121-14 ». II. - En conséquence, après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Au premier alinéa de l'article L. 1121-14, le mot : « biomédicale » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de renvoi.

Après l'alinéa 82, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Le 2° de l'article L. 1521-5 du même code est ainsi rédigé : « 2° À l'article L. 1121-11, le dernier alinéa n'est pas applicable. » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du cinquième alinéa de l'article L. 1121-11 par l'alinéa...

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 1333-4 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « sur la personne ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 57 : « b) Le III est ainsi rédigé : « Le consentement prévu au huitième alinéa du II est donné dans les formes de l'article L. 1122-1-1. Les autorisations prévues aux premier, sixième, huitième et neuvième alinéas dudit II sont données par écrit. » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, tirant les...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les dispositions visées par cet alinéa ont déjà été supprimées par la loi de finances pour 2009.

Après la première occurrence du mot : « requis », supprimer la fin de l'alinéa 54. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une référence erronée.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ses », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.