Les amendements de Olivier Dassault pour ce dossier
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Décourager celles et ceux qui s'engagent au service de l'intérêt général n'est pas juste. Or il existe depuis plusieurs années une situation particulière d'injustice pour les entreprises, qui se rencontre lorsqu'une collectivité publique propose à une entreprise un échange de biens immobiliers dans le but de réaliser une opération d'intérêt gé...
Je remercie M. Brard de ses compliments ! M. le rapporteur général a fort bien répondu aux craintes de M. Eckert. Je précise que c'est l'entreprise qui supporte les frais de déménagement et qu'elle ne demande en aucun cas à la commune de participer. Voilà, je crois, un élément supplémentaire qui milite en faveur de l'adoption. (L'amendement n...
