Projet de loi de finances pour 2009

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « IV. - Le I de l'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent qu'aux entreprises qui s'implantent, qui se créent ou qui ont créé un établissement dans une zone franche urbaine avant le 1er janvier 2009. » » Exposé somma...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les zones franches urbaines (ZFU) sont aujourd'hui au nombre de cent. Quarante-quatre ont été instituées le 1er janvier 1997 par le pacte de relance pour la ville (ZFU 1997), quarante et une autres trouvent leur origine dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « III. - Le V bis du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises qui s'implantent, qui se créent ou qui ont créé un établissement dans une zone franche urbaine avant le 1er janvier 2009. » Exposé sommaire : Les zones franches...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Pour les entreprises qui s'implantent, qui se créent ou qui ont créé un établissement dans une zone franche urbaine après le 1er janvier 2009, le montant de l'exonération (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Les zones franches urbaines (ZFU) sont aujourd'hui au nombre de cent. Quarante-qua...