Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Je soutiens la mesure qui modifie le régime des ZFU dans l'esprit de la réforme des zones de revitalisation urbaine et de revitalisation rurale. Mais nous nous interrogeons sur l'effet de rétroactivité. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez apporté des éléments de réponse. Mais j'aimerais vous entendre sur les précédents : sur l'impact q...
J'ai été sensible au rappel de l'engagement de l'État à s'assurer que les 12 milliards votés au cours de la précédente mandature seront honorés. Certes, ce n'est peut-être pas l'État qui interviendra directement de manière sonnante et trébuchante. Nous aurons un débat dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement. Il faudra alors fai...
