Les interventions de Olivier Carré sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/10/2010 — Sous-Amendement N° 611A à l'amendement N° 48A au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carré, M. Carrez
Substituer à l'alinéa 4 les sept alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 30 % mentionné au premier alinéa est porté à 50 % et 40 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l'expiration d'une période de cinq années consécutives au titre desquelles l...
19/10/2010 — Sous-Amendement N° 606A rectifié à l'amendement N° 48A au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carré, M. Carrez, M. Ollier
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 1° Au premier alinéa du c, le taux : « 75 % » est remplacé par les mots : « la somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au a et de 50 % ». II. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le 1° du B du II n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « I...
16/10/2010 — Amendement N° 49A au texte N° 2824 - Article 15 (Retiré)
M. Carrez, M. Claeys, M. Cahuzac, M. Carré, M. Gorges
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. -A.- Le IV de l'article 244 quater B du même code est ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation au I, lorsqu'une entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l'article 39, à d'autres entreprises ou entités juridiques exposant au...
15/10/2010 — Amendement N° 48A rectifié au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez, M. Claeys, M. Cahuzac, M. Carré, M. Gorges
Substituer aux alinéas 18 et 19 les neuf alinéas suivants : « II. - L'article 244 quater B du même code est ainsi modifié : « A. - Le I est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; « 2° Au dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « B. - Le II est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du...
