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et secrétaire général adjoint de la fondation France-Israël. Or les fonctions de directeur général de l'AFD supposent une parfaite neutralité, surtout en matière diplomatique. On dit souvent que la politique de coopération est définie au siège de l'AFD plutôt qu'au ministère. Les ONG, vent debout, qui n'ont pas eu l'honneur d'être reçues par l...
Cet amendement vise à préserver certains barreaux, tels que ceux de Libourne ou de Nîmes, dont l'existence est aujourd'hui menacée. Notre commission a en effet adopté la semaine dernière un amendement qui introduit dans ce projet de loi une disposition qui remet en cause le fonctionnement de ces barreaux, ce que nous ne comprenons pas.
Je constate que ces explications étaient utiles à la compréhension de la situation.
Nous ne sommes pas à l'école !
Vous dites des contrevérités !
L'objet de cette réunion est de maintenir le principe de précaution, et, si j'ai bien compris le rapport de nos deux collègues et la réponse de M. le ministre d'État, il n'est pas question de remettre en cause l'article 5 de la charte de l'environnement. Comment Mme la ministre de la recherche peut-elle parler de principe de précaution et d'une...
On le sait, et je peux vous donner des exemples.
Le principe de précaution n'a jamais empêché le devoir de recherche. Mais nous disons qu'on ne transforme pas les champs de nos paysans en paillasses de laboratoire. Oui, nous sommes pour la recherche, mais en laboratoire confiné. Le principe de précaution, comme l'a très bien dit M. Tourtelier, ne s'applique pas dans l'urgence, précisément pou...
Ni le rapport coût-bénéfice, c'est certain !
C'est irresponsable !
C'est plus flou, en effet
Très bien !
Juste un peu !
Nous aimerions le savoir !
Pourquoi le rapport Roussely est-il classé « secret défense » ?
Ce n'est pas vrai !
Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, pourrait constituer une illustration du grand décalage que l'on constate entre vos déclarations et les réformes que vous mettez en place, qui ressemblent à des reculs ou à des remises en cause de certains principes républicains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mon propos vise par...
Il y a déjà dix ans que la France a ratifié le Statut de Rome. Sur un sujet aussi essentiel que la poursuite de criminels contre l'humanité ou de criminels de guerre, nous aurions pu faire preuve d'un peu plus d'empressement La commission des Lois du Sénat, dans un premier temps, avait voté à l'unanimité la clause de compétence universelle, m...
Amnesty International, le Conseil national des Barreaux, les syndicats ne sont pas des lobbies ! Ne confondez pas ceux qui défendent leurs intérêts privés et ceux qui défendent l'intérêt général et les valeurs universelles ! Nous avons le droit, en tant que représentants du peuple, de relayer les propositions des seconds.
J'ajoute que dans l'affaire Kadhafi, en mars 2001, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'il pouvait y avoir des exceptions au principe coutumier selon lequel les chefs d'État en exercice ne peuvent faire l'objet de poursuites.