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Monsieur le secrétaire d'état, l'initiative que vous avez prise en présentant cet amendement pose un problème politique. Cela n'est d'ailleurs pas la première fois que vous nous faites le coup, puisque vous avez agi de la même manière hier soir, concernant l'éco-redevance. Dans le but de précipiter la discussion parlementaire (Exclamations sur ...
Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En outre, l'exposé des motifs pose un problème quant au rôle des parlementaires. Dois-je rappeler que nous avons été réunis en Congrès à Versailles pour renforcer les pouvoirs du Parlement ?
Je ne l'ai pas votée, mais elle existe ! Et la seule loi organique qui sera votée d'ici à la fin de l'année a pour but de permettre au Président de la République, qui souhaite procéder à un remaniement ministériel, de recaser ses ministres en leur permettant de redevenir députés ou sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudr...
Ben voyons !
C'est de l'enfumage !
Le mot « spoliation » n'est pas choquant quand on connaît le nombre de prédateurs qui s'en prennent aux forêts, qui sont une réserve de biodiversité importante. Je vous recommande d'ailleurs très vivement de lire, dans le dernier numéro d'un magazine consacré à la télévision qui s'appelle Télérama, l'interview d'un des plus grands spécialistes...
Je soutiens l'amendement de Mme Taubira. Ce que nous venons d'entendre de la part du ministre d'État ne correspond pas tout à fait à ce qui est demandé par l'amendement, à savoir un rapport, ce qui n'est d'ailleurs pas une injonction. De nombreux exemples prouvent que ce biopiratage a été mené massivement dans certains pays sur la ligne de l'...
Pardonnez-moi de le dire avec un peu de force, mais on pourrait croire, face au silence du Gouvernement, qu'une complicité existe pour protéger ces grands groupes qui, tels des rapaces, s'apprêtent à fondre sur la richesse génétique et s'en rendront propriétaires grâce au brevetage du vivant. Faut-il citer les multiples peuples premiers d'Amazo...
Voilà qui illustre bien votre volonté d'escamoter la discussion de ce projet de loi (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le secrétaire d'État nous dit, sans prendre la peine de se lever, que l'observatoire existe déjà au sein de l'ADEME. Débrouillez-vous avec cela !
Ce n'est pas ainsi que la discussion du texte pourra avancer ! Je suis d'accord avec Yves Cochet : vous voulez escamoter purement et simplement un projet de loi que vous avez présenté comme une priorité gouvernementale. Si vos priorités partent en lambeaux vendredi soir, ce qui risque d'arriver, vous n'aurez pas à être fiers de votre travail ! ...
Il ne s'agit absolument pas d'une attaque personnelle, à la différence de celles dont je fais l'objet depuis un certain temps. Chaque fois que je pars, un député de droite prétend que c'est parce qu'il n'y a pas assez de caméras !
Regardez : en voilà encore un qui s'énerve ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, si vous voulez vous joindre aux quolibets, n'hésitez pas à prendre le micro ! Je veux simplement dire à M. Bussereau qu'en effet, chaque fois que nous l'interrogeons, il nous répond. Et c'est ce que j'attendais de lui une fois de plus. (Les amendements identiques nos 1074 et 1114 ne sont pas adoptés.)
Ce qui est demandé est une étude et je suis d'accord avec mon collègue Serge Letchimy : quand une cinquantaine d'amendements sont tombés à propos des lignes à grande vitesse, chacun défendait son barreau de ligne qui coûte au moins dix fois plus que ce que représenterait le maillage de la Guyane. Elle ne demande pas de ligne à grande vitesse, m...
J'entends bien l'argument de Mme la secrétaire d'État et il faut effectivement trouver des solutions appropriées. Reste que la proposition de M. Le Déaut est intéressante, car elle contribuera à donner un prix au carbone, comme le réclament depuis longtemps les négociateurs du Grenelle et d'autres. (L'amendement n° 973 est retiré.)
Nous demandons aussi une interdiction ferme d'ici à 2010. Elle permettrait d'éviter d'émettre 20 millions de tonnes de CO2 chaque année, soit l'équivalent de ce que devrait produire le nouveau réacteur nucléaire EPR.
Nous voulons des assurances sur une interdiction d'ici à 2010.
Je regrette vivement que M. Chassaigne n'ait pu conclure son intervention. L'expression de biocarburant n'est qu'un leurre pour moraliser une agriculture qui a dévasté et pollué des territoires entiers sans pour autant créer des emplois. Faut-il le rappeler, 82 % de la pollution des mers (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Si nous menons ces projets dans le cadre européen, nous risquons de nous trouver confrontés à des difficultés. Je voudrais montrer à nos collègues un article figurant dans un journal de l'après-midi et relatant ce qui est en train de se passer à Bruxelles : la Pologne, l'Italie et six autres pays de l'Union européenne ne sont plus d'accord pou...