Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Très bien !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la ministre nous a parlé des oeuvres patrimoniales et de l'accord passé avec la SACD et son président, M. Rogard. Or nous nous apercevons que les amendements présentés par M. Dionis du Séjour et M. Apparu étendent cette notion d'oeuvre patrimoniale, ce qui ne correspond pas du tout à l'accord de 2005 signé par la SACD.

Madame la présidente, nous avons attendu la réponse de Mme la ministre, qui est intervenue, à rebours de l'ordre habituel des choses, après le vote de l'amendement, c'est-à-dire une fois que tout était terminé. Nous sommes tout de même en droit d'attendre d'un ministre qu'il s'exprime au préalable, afin que nous puissions pleinement déterminer ...

Très bien !

Eh bien alors !

Monsieur le président, mes chers collègues, il est en effet intéressant que cette discussion précède l'examen des amendements, car une grande confusion règne dans votre majorité. Christian Paul vient de le souligner : aux propos que vous tenez en marge de l'hémicycle et par les confidences que vous faites à la presse, nous voyons bien que vous ...

Je conclus, monsieur le président. Or comment pouvez-vous dire que vous avez pris le temps de négocier, d'échanger, de consulter avant de chambouler le service public ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Président de la République a annoncé la réforme le 8 janvier 2008, et l'année n'est pas encore finie !

La création du BBC Trust en 2007 avait demandé non pas trois ans, comme l'a dit M. Françaix, mais quatre, et rien de moins que vingt-six séminaires gouvernementaux ; en outre, les téléspectateurs y avaient été associés. Aujourd'hui, la BBC est l'un des plus grands services publics de l'Union européenne !

Cet amendement, présenté avec l'ardeur de la compassion par M. Copé et M. Lefebvre, est à l'exacte image de ce projet de loi : c'est un amendement hypocrite qui n'est rien d'autre que de l'enfumage, destiné à mieux faire oublier ce qu'est votre politique contre la diversité.

Ce n'est pas en inscrivant dans la loi le fait que les programmes doivent refléter la diversité que, pour autant, la diversité sera respectée dans notre pays. N'oublions pas que vous appartenez à un Gouvernement dirigé, si ce n'est par un Premier ministre, du moins par un hyper-président qui, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a employé ...

Comment pouvez-vous avoir le front de venir nous dire ce soir que vous voulez inscrire dans la loi la diversité dans les programmes...

..alors que vous jouez sur les peurs, sur le refus de l'autre, que vous envoyez des policiers dans les cours d'écoles, que vous chassez les damnés de la terre et que le Conseil de l'Europe dénonce le mauvais traitement que vous infligez à des gens qui sont exploités...

..par des exploiteurs que vous ne condamnez pas ? C'est cela que vous appelez la diversité ? Vous devriez avoir honte de présenter cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avec la même modération !

Nous refusons de participer au vote ! (L'amendement n° 30 est adopté.)

L'amendement n° 780 est une réponse à la volonté du Président de la République de nommer lui-même le patron de France Télévisions, soi-disant au nom du pragmatisme, nouveau sésame de la majorité. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit le Président de la République, je propose de nommer le président de France Télévisions directement. Si...

Si l'on considère que cet outil n'est pas indépendant, réformons-le plutôt que de le vider de sa substance et de décider que c'est le Président de la République qui dorénavant nommera le responsable de France Télévisions. Cet amendement qui figure dans la loi ordinaire sur le service public il ne peut pas figurer dans la loi organique pour d...

Et en Allemagne, comment se passe la désignation des responsables chargés de gérer la ZDF, l'équivalent de la BBC ? Le système est beaucoup plus pluraliste : il est composé de soixante-seize personnes, dont des téléspectateurs, et les verrous ont été installés pour que les directions et le président de la ZDF soient protégés des humeurs du pouv...