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Cela n'a rien à voir ! J'ai interprété le code civil au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et, en la circonstance, je pense, pour ma part, ne pas avoir privé de droits un certain nombre de Français. J'ai au contraire permis à d'autres d'accéder à un droit qu'on ne veut toujours pas leur donner. (Exclamations sur les bancs ...
À cet égard, mon cher collègue, vu le présent débat dans cet hémicycle et le débat politique dans le pays, je vous recommande vivement de faire preuve de la plus grande prudence, car vous risquez de connaître quelques déconvenues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Stigmatisante, la peine conventionnelle
est d'une portée inégale en fonction des revenus des personnes, sévère pour les uns ou quasiment indifférente pour les autres, avec une portée pédagogique contestable et limitée. Le Conseil d'État avait tendu une perche, que vous n'avez pas voulu saisir. Il proposait en effet l'instauration d'une nouvelle catégorie de peine conventionnelle : ...
Ce projet de loi est un pas supplémentaire dans l'ostracisme dont l'islam est l'objet, alors même qu'il entend traiter d'une pratique à la fois marginale et unanimement condamnée. Le Gouvernement a choisi de passer outre aux avertissements du Conseil d'État. Aux interdictions précises et solidement établies, il a préféré une interdiction génér...
Ce projet de loi n'est pas solide juridiquement, c'est même une erreur politique. C'est pourquoi, je vous appelle, chers collègues, à voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est tout ce que vous avez comme argument ?...
Je n'y suis plus depuis belle lurette !
L'« ustensile » ! Pourquoi pas une casserole ? Ou bien ce truc avec des trous qu'on appelle une passoire ? (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Elle est socialiste, je n'y peux rien !
Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, nous aurions aimé entendre les mêmes protestations de votre part lorsque le chef d'état-major, le général Georgelin et le secrétaire général de l'Élysée, M. Guéant, ont dit à nos confrères de France 3 Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier qu'ils n'avaient rien à faire là où ils trouvaien...
Le devoir du journaliste peut être comparé à celui du médecin. M. le ministre des affaires étrangères doit savoir ce que cela signifie, puisqu'il réclamait, il y a de longues années, le droit d'ingérence
et qu'il a créé l'une des plus grandes associations humanitaires de ce pays. Il sait bien que lorsque l'Organisation des Nations unies, lorsqu'un État, un régime autoritaire empêche les journalistes et les médecins de faire leur métier, ils doivent aller au-delà et désobéir. Dans ces conditions, bien souvent, ils peuvent être pris en otages. ...
Ce n'est pas un procès d'intention. On ne peut pas venir nous donner des leçons lorsqu'on a demandé à France Télévisions de se taire sur la situation de nos confrères. Vous pouvez le dénier pour votre part, monsieur le ministre des affaires étrangères, mais il y a au-dessus de vous un Président de la République et un secrétaire général de l'Ely...
Je n'hésite pas à l'affirmer très clairement : M. Guéant et M. Georgelin auraient mieux fait de s'abstenir.
Je souhaite maintenant, monsieur le ministre, aborder l'aide au développement, absente de votre projet de loi, mais qui mériterait que nous en discutions. Avec l'AFD, nous possédons un bras séculier, dont il n'est évidemment pas fait mention. Au lieu de déposer un texte sur la coopération solidaire qui structurerait fortement l'intervention da...
Ce dernier a choisi M. Dov Zérah, un énarque de cinquante-cinq ans, issu de l'administration du Trésor, qui fut, entre autres, le directeur de cabinet de Michel Roussin à la coopération.
Au sein même de l'agence appelée à orchestrer les engagements financiers de la France, notamment en Afrique, le choix élyséen est perçu comme l'énième camouflet infligé aux partisans d'une rénovation volontariste de la relation entre Paris et la sphère subsaharienne. Où sont les déclarations du Président de la République en janvier 2007 sur la ...
Il n'y a pas eu que lui : M. Guy Penne aussi était marabout en chef ! Il y a une continuité au-delà des appartenances partisanes et des gouvernements qui exercent le pouvoir dans notre pays. Certains cadres de l'AFD redoutent en outre les fonctions éminentes vous m'excuserez de poser les questions qui fâchent de M. Dov Zérah. Son engagemen...
et secrétaire général adjoint de la fondation France-Israël. Or les fonctions de directeur général de l'AFD supposent une parfaite neutralité, surtout en matière diplomatique. On dit souvent que la politique de coopération est définie au siège de l'AFD plutôt qu'au ministère. Les ONG, vent debout, qui n'ont pas eu l'honneur d'être reçues par l...