Interventions en commissions de Noël Mamère

Nous partageons vos observations et vos critiques, en particulier sur les trois finalités du fichier et les interconnexions qu'il opère de fait. Que pensez-vous de ce nouveau recul de l'autorité judiciaire par rapport aux prérogatives données à la police ?

Je me reconnais dans les questions de Mme Batho et je serais donc ravi d'entendre vos réponses. J'ai noté que vous préfériez le recours à la loi plutôt qu'au décret. Jeudi, Mme Alliot-Marie est supposée aller soumettre des rectifications au Président de la République. Nous sommes mercredi. Ce délai vous semble-t-il suffisant, sur un sujet auss...

Vos propos tranchent avec ceux de toutes les autres personnes que nous avons auditionnées en ce que vous nous avez présenté le fichier EDVIGE comme un fichier archaïque, pas aussi opérationnel que vous le voudriez, élaboré dans la plus grande transparence et dans le meilleur des mondes. Pourtant, au cours des dix-sept années écoulées, l'informa...

a estimé que les députés qui auraient pu être tentés de voter cette révision au cours de l'examen en première lecture doivent être définitivement guéris de cette tentation, après l'examen du texte par le Sénat. Cette révision constitue un simple « bricolage » de nos institutions et certainement pas une réforme historique, puisqu'elle ne donne p...

a estimé nécessaire, d'une manière générale, de se méfier des amendements d'apparence anodine qui constituent en fait de « mauvais coups préparés dans les alcôves ». Il a jugé que cet amendement revêtait un caractère politique extrêmement fort et qu'il fallait le replacer dans le contexte actuel marqué par une politique du chiffre en matière d'...

a déclaré partager les craintes de Mme George Pau-Langevin et son jugement sur l'amendement : le Gouvernement actuel menant une politique de remise en cause du droit des étrangers et le Parlement européen venant très récemment d'adopter la directive dite « retour », il a jugé tout à fait légitime que les députés de l'opposition soient extrêmeme...

a regretté qu'actuellement, le Gouvernement abuse sans cesse de la procédure de déclaration d'urgence sur les projets de loi. La Commission a alors rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté deux amendements du rapporteur corrigeant des erreurs rédactionnelles. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement de M. Arnaud Montebourg permet...

a au contraire regretté que la disposition sur les langues régionales ne figure pas à l'article 2 de la Constitution. Il s'est par ailleurs prononcé en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Enfin, il s'est inquiété des tentatives tendant à faire croire que la défense des langues régionales met...

a indiqué que son amendement tendait à prévoir que, si le français demeure la langue officielle de la République, cette dernière reconnaît également les langues régionales de France. Il a estimé que le principe de l'indivisibilité de la République ne devait pas conduire au refus de la reconnaissance des langues régionales, situation qui prévaut...

a indiqué que les amendements présentés allaient dans le sens du projet de loi, qui prévoit de renforcer la représentativité du Parlement. Après avoir rappelé qu'il était aujourd'hui impossible de dire que le Parlement était représentatif de la diversité sociale de la France, il a regretté que la démocratie soit entrée dans une spirale du bipar...

a estimé que M. Christian Vanneste commettait un contresens en présentant le scrutin proportionnel comme la cause de la montée des extrémismes, et a rappelé que l'existence du scrutin proportionnel n'avait pas empêché la disparition récente d'un parti d'extrême droite allemand et qu'a contrario en France l'absence de scrutin proportionnel avait...

a présenté un amendement tendant à généraliser le mode de scrutin proportionnel pour assurer l'égalité du suffrage universel. Il a rappelé que le renforcement du recours au mode de scrutin proportionnel avait été souhaité tant par le comité de réflexion présidé par M. Édouard Balladur que lors de multiples débats parlementaires. Il a estimé que...

a rappelé que, dans l'entourage du Président de la République lui-même, des considérations fiscales avaient amené certains Français à s'expatrier, par exemple en Suisse. Ces personnes, bien que françaises, ont-elles une plus grande légitimité à exercer le droit de vote que les étrangers ayant choisi de vivre en France et d'y payer leurs impôts ...

s'est félicité du consensus existant sur son amendement. Il a estimé qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence avec le projet de loi et qu'il y avait toute sa place, pour peu que le constituant en décide ainsi. Le rapporteur a alors déclaré n'avoir aucun état d'âme s'agissant du vote sur l'ensemble du texte : chaque parlementaire devra vot...

s'est félicité de cette position de principe prise par la majorité et, jugeant l'amendement déposé plus loin dans le texte par le groupe SRC mieux rédigé que le sien, a proposé de retirer son propre amendement si le rapporteur s'engageait à donner un avis favorable à l'amendement du groupe SRC lorsqu'il viendrait en discussion. Le rapporteur ay...

a estimé que le projet de loi constituait une « belle charrette » de bonnes intentions sur un sujet essentiel pour notre démocratie. Il a fait valoir qu'à juste titre, nombre de journalistes s'inquiètent au sujet de ce texte qui, s'il a pour objet de protéger leurs sources, ne protège pas leur profession. A l'appui de son propos, il a insisté ...

a estimé que la définition des journalistes concernés par le projet de loi constitue un réel problème, notamment au regard du développement d'Internet. Il a considéré que la question du statut des journalistes, même si elle relève incontestablement d'un autre projet de loi, devra être posée. Il a ajouté que l'éthique concerne aussi d'autres pro...

a souligné combien la libre circulation des personnes et le libre accès aux biens est un progrès considérable.

, déclarant s'associer aux déclarations de M. Philippe Tourtelier, s'est félicité de l'initiative prise par la Délégation à travers le rapport de M. Marc Laffineur, qu'il a jugée louable, le jour même où l'Assemblée nationale procède à un débat sans vote sur le Grenelle de l'environnement. Il a constaté que bien que le contenu de ce rapport so...

a considéré que ce débat éclairait aussi les parlementaires.