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Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

12 interventions trouvées.

C'est la quatrième fois que le Gouvernement propose à la représentation nationale de légiférer en matière de récidive. Cette fois, vous avez franchi un cap qui, nous l'espérons, ne sera pas irréversible. Vous partez en effet d'une inversion de la pyramide du droit puisque votre texte repose sur la rétention de sûreté, laquelle permet d'enferme...

Vous jouez de manière honteuse avec les statistiques. En effet, vous ne dites pas aux Français que la récidive ne concerne que 1% à 2 % des personnes qui sortent de prison. Et, sur ce pourcentage, on dénombre cinq ans après la détention seulement 0,5 % de récidivistes dont 1 % de délinquants sexuels. La réalité est la suivante : vous avez...

Comment, dans ces conditions, est-il possible d'assurer le fameux suivi socio-judiciaire institué par la loi de 1998 ? En outre, il n'y a pas suffisamment de médecins coordonnateurs. De plus, lorsque l'on se rend dans les maisons d'arrêt, celle de Beauvais par exemple, mais cela est vrai ailleurs, on se rend compte que l'on a supprimé les CMPR...

une part d'humanité que l'on peut aller chercher. Inspirons-nous du jury qui a récemment été appelé à se prononcer sur le cas d'un homme qui, à sa sortie de prison, a commis un viol. Plutôt que de le condamner à perpétuité, il l'a condamné à une peine de prison longue certes , mais dans la perspective du rachat, dans la perspective de la ré...

Évidemment, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se retrouve totalement dans les arguments qui viennent d'être développés par notre collègue Vidalies.

Pour la simple raison que ce projet de loi, comme les trois précédents que vous avez présentés sur ces sujets, procède de ce que l'on peut appeler le populisme pénal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez d'instrumentaliser le Parlement en lui présentant une loi démagogique, populiste et idéologique. (Protestations sur les m...

En effet, madame la garde des sceaux, après nous avoir dit dans les médias qu'il fallait réfléchir sur la question de la castration physique, vous avez parlé de la castration chimique pas à la tribune de l'Assemblée, sans doute parce que vous avez retrouvé la raison , oubliant que de parler de castration n'est rien d'autre que de flirter ave...

Ce n'est pas le sens de la justice française où l'on paie sa dette et où l'on passe en prison pour se réinsérer, non pas pour subir des tortures dans sa chair. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, madame la ministre, vous avez dit il y a quelque temps que la castration physique pouvait être un sujet de débat. Fort heureusement, à ...

pour essayer de divertir l'opinion (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors même que vous avez présenté un budget de la justice de misère, que vous avez supprimé les centres médicaux régionaux de psychiatrie, que 350 juges d'application des peines seulement doivent s'occuper de 25 000 affaires, que vous n'avez pas mis en oeuvre la loi...

alors que vous avez supprimé tout ce qui pouvait aider à la réinsertion, alors que nous savons que la liberté conditionnelle permet d'éviter la récidive avec la liberté conditionnelle, le nombre des récidives est finalement très faible , vous nous proposez, je le montrerai dans quelques instants à la tribune, une loi populiste, une loi dang...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'invoquerai dix motifs à l'appui de cette motion de renvoi en commission du projet de loi sur la récidive criminelle. Tout d'abord, le texte du Gouvernement est inutile et redondant. Un des principes des politiques publiques, en matière d'environnement, est le recyclage. ...

Vous pourrez me répondre ensuite, madame. Je ne me suis pas permis de vous interrompre lorsque vous vous êtes adressée à nous. Nous sommes le pouvoir législatif, vous représentez le pouvoir exécutif et vous êtes invitée ici. Je récuse donc l'utilisation de ce terme car il permet de jouer sur les fantasmes et de préparer l'opinion à l'ultime dé...