Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution, révisée en juillet dernier, n'est pas une loi comme les autres. Elle n'appartient ni à la droite ni à la gauche. Elle appartient à chacun d'entre nous. Elle est notre loi fondamentale et régit, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de ...

Quel pouvoir a une commission, dans quelque assemblée que ce soit ? Aucun ! Le pouvoir appartient en totalité à l'assemblée réunie en séance plénière donc en présence de tous les députés qui souhaitent y assister et publique, comme l'impose notre démocratie. En conséquence, le vrai débat doit avoir lieu dans l'hémicycle. Rien ni personne ne...

Nous n'étions déjà que les représentants du ministère de la parole. Désormais, même le micro nous sera coupé, et vous aurez réussi à faire du Parlement une simple chambre d'enregistrement de décrets-lois pris en conseil des ministres ou, plus précisément, dans les bureaux des conseillers de l'Élysée, puisque nous n'avons plus de ministres mais ...

Je comprends qu'à l'aune du pouvoir personnel, le droit d'amendement soit considéré comme une sorte de crime de lèse-majesté. Il suffit de se rappeler la bataille du CPE, celles des tests ADN, des retraites ou des lois sécuritaires. À chaque fois, nous avons pu alerter la population sur les mauvais coups ourdis contre elle. À chaque fois, nous ...

Effectivement, si l'on en juge par l'état des troupes ! Nous avons peu de chances d'être entendus car vos propositions s'inscrivent, de fait, dans la logique voulue par le chef de l'État : celle d'une offensive du pouvoir exécutif et de la majorité pour contrôler tous les pouvoirs, judiciaire, médiatique et législatif. Souvenons-nous de ce qu...

Lorsque l'exaspération sera devenue totale, ce n'est pas dans cet hémicycle que le dernier acte se jouera. Faites attention, monsieur le président de la commission des lois, je vous le dis très solennellement, avec ce que vous êtes en train de cautionner en tant que président de la commission, avec cette espèce de volonté de dépouiller le Parle...

vous confortez l'opération lancée par le Président de la République, qui s'acharne à supprimer tous les outils de contrôle et tout ce qui permet de maintenir la cohésion sociale et politique car, demain, ce n'est pas dans cet hémicycle que se régleront les problèmes et que la pyramide républicaine retombera sur ses pieds, mais le Président d...

qui ne seraient pas responsables devant leurs électeurs mais plutôt devant leurs groupes, se remémorer quelques mauvais souvenirs du mois de décembre, au sein de son propre groupe. Chers collègues, vous savez bien qu'une opération a été lancée, qui tend à vous transformer en un groupe de godillots ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Cher collègue Hunault, pour que la majorité soit en mesure de réussir le Congrès, il lui a fallu l'appui de quelques voix de gauche. Cela en dit long sur les réticences de cette majorité quant à la réforme constitutionnelle.

Nous avons tout de même le droit d'apporter un point de vue critique, étayé par des arguments institutionnels sérieux, sur la réalité de ce projet. Avant de nous expliquer que les nouvelles possibilités de contrôle sont une manière de faire progresser les droits du Parlement, regardez au-delà de votre trottoir et intéressez-vous à ce qui passe ...

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne participera pas aux débats et quittera donc cet hémicycle. (Applaudissements et « Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. MM. Mamère et Sandrier quittent la salle des séances.)

D'un projet de loi à l'autre, M. Copé ne change pas. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous non plus, nous n'avons pas l'intention de changer (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),et nous allons résister à votre rouleau compresseur. Autant que vous, nous sommes les représentants du peuple, et nous ne pouvons accepter que vou...

Monsieur le président, une certaine solennité s'impose, et je m'exprime au nom de tous mes collègues de l'opposition. Nous en avons assez (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe UMP), nous en avons ras-le-bol

d'être traités comme de la valetaille, comme des députés qui préféreraient l'obstruction à la résistance, comme des élus qui ne seraient pas à leur place, dans cet hémicycle, quand ils font leur travail de députés et défendent l'imprescriptibilité du droit d'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC Protestations sur...

Je souhaiterais également faire un rappel au règlement, pour les mêmes motifs que Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, vous avez invoqué l'article 127 de notre règlement pour rejeter plus de mille trois cents amendements déposés par le groupe SRC. On ne peut pas considérer que la discussion commence dans de bonnes conditions.

Non seulement nous avons été invectivés par les représentants de la majorité, en particulier par le président du groupe UMP, mais, ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue Jean-Marc Ayrault, les réponses que vous avez apportées à sa question ne sont pas satisfaisantes. Vous citez des dates, sans préciser les textes concernés ni les circo...

et regrettent cette dérive autoritaire du Président de la République, son « omniprésidence », l'effacement du Premier ministre et cette manière de tordre le cou aux articles 20 et 21 de notre Constitution, puisque ce n'est plus le Premier ministre, mais le Président de la République, qui conduit la politique de la France.

Vous êtes en train de vous rendre complices d'un homme saisi par le vertige de l'autoritarisme, responsable d'une dérive autoritaire du régime. (« Oh, là là ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si les graves problèmes que rencontre notre pays ne peuvent être réglés à l'Assemblée nationale, là où bat le coeur de la démocratie, ne vous étonnez pas, mesdames, messieurs de la majorité, que les choses se passent dans la rue, car il n'y aura plus ni contrôle intermédiaire, ni espaces démocratiques où nous pourrons débattre. Ici, sauf à une ...

Je veux revenir sur les arguments juridiques qui ont été invoqués par mes deux collègues. La décision que vous avez prise de procéder d'un coup à la suppression de mille amendements me fait penser à ces grandes affiches que l'on voit à la devanture de certains magasins, portant l'inscription « Liquidation avant travaux » ! (Exclamations.)