Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Quel que soit le respect que nous vous portons, monsieur le président, les réponses que vous nous avez apportées ne peuvent nous satisfaire

J'espère que M. Soisson ne va pas mettre trop de temps à s'asseoir et à retrouver son calme, puisque nous aspirons tous à faire preuve de modération, comme nous y a invités M. le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le président Ayrault a demandé que les services compétents de l'Assemblée rédigent un rapport exhaustif sur les cas où l'article 127 du règlement de notre assemblée a déjà été invoqué afin de supprimer des amendements, et que les références du Journal officiel où figurent ces cas nous soient communiquées. Il paraît d'ores et déjà établi que l'...

et soumis au vote, effectivement. La majorité montre ici son vrai visage. Le rapporteur dont, au demeurant, je ne mets pas la sincérité en doute

nous indique qu'il a, en sa qualité de rapporteur, repoussé des amendements en commission. Alors que vous nous présentez comme une innovation extraordinaire la disposition visant à ce que nous n'examinions en séance que des projets venant des commissions, il me semble qu'il y a une vraie contradiction quand, suivant sans doute l'exemple qui vo...

Ce n'est pas là, me semble-t-il, une pratique respectant notre assemblée et l'esprit de la démocratie parlementaire qui prévaut encore aujourd'hui n'en déplaise au Président de la République et à ceux qui soutiennent sa politique. Voilà pourquoi nous soutenons la demande de suspension de séance formulée par M. Ayrault au nom de son groupe. M...