Questions au gouvernement

Je vais profiter de cette minute si vous ne m'interrompez pas, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'espère que vous décompterez le temps de parole que vous venez de me prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestation...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que nous n'avons pas beaucoup entendu jusqu'à ce jour sur un certain nombre de sujets (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en particulier sur le Grenelle de l'environnement.

Il semble qu'il y ait, sinon de la duplicité, en tout cas certaines contradictions entre le discours tenu par le Président de la République et les représentants de son parti au Parlement européen. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les votes du PPE et de sa composante UMP intervenus la semaine dernière sur trois propositions. Lors de la ...

a ainsi reçu hier une lettre du juge d'application des peines afin de se présenter le 12 novembre prochain pour un aménagement de peine, ce que, naturellement, il refusera car les faucheurs volontaires ne se considèrent pas comme des délinquants mais comme des lanceurs d'alerte, grâce auxquels la France a pu annoncer un gel des OGM.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire avec ceux qui sont aujourd'hui poursuivis et condamnés à des peines de prison ferme, des peines avec sursis ou

ceux encore qui ont refusé, je le répète ici devant la représentation nationale, d'être l'objet de tests ADN parce qu'ils avaient procédé à des fauchages volontaires ?

Par ailleurs, êtes-vous prêt à demander à l'Union européenne d'appliquer la clause de sauvegarde, seul moyen d'imposer un moratoire sur les OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)