Modernisation de l'économie

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaire d'État, chers collègues, depuis un an, nous voyons défiler dans cet hémicycle les projets de loi du Gouvernement mettant en application le programme du candidat Sarkozy. Les noms de ces textes sont ambitieux, voire ronflants, et pourraient laisser croire à la fameuse rupture ann...

Cet après-midi même, a eu lieu le vote solennel de la réforme des institutions, qui devait faire de la Ve République un régime plus parlementaire et renforcer l'équilibre entre le Parlement et l'exécutif.

De fait, nous nous retrouvons avec un projet de réforme qui n'est qu'un leurre : le seul pouvoir qu'il renforce, c'est celui du Président de la République, ce dernier n'étant toujours pas responsable devant le Parlement qui ne peut pas lui demander de comptes. Quant au Grenelle de l'environnement, il devait faire de la France la locomotive de ...

Les Français sont exigeants et ils ont bien raison ! Vous leur avez promis d'augmenter leur pouvoir d'achat dont le Président de la République se voulait le champion et c'est précisément le contraire qui se passe : chaque mois, ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cela est d'autant plus insoutenable que, dans le même tem...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Le Monde du 28 mai 2008. Il semble que, pour certains, le pouvoir d'achat se porte plutôt bien ! Revenons-en à la genèse du texte que vous nous présentez. Il n'est pas arrivé ex nihilo sur le bureau des assemblées : il est le fruit du rapport de la commission Attali, commission intitulée « Pour la libération d...

Mais il s'agit de nous prémunir d'une libéralisation à tout crin, qui ne prend pas en compte la spécificité des métiers concernés ! Aujourd'hui, par exemple, les enseignes de bricolage sont inquiètes des délais de paiement fixés à soixante jours et qui ne correspondent pas à la réalité de leur travail. Les chambres des métiers et de l'artisana...

Prenons l'exemple des marges arrière. La loi de M. Chatel sur le développement de la concurrence au service des consommateurs autre déclinaison de votre acception et de votre culte de la modernité , adoptée en décembre dernier, revenait sur les marges arrière dans un chapitre déjà intitulé « Modernisation des relations commerciales ». Le tex...

Très juste ! Comme le disait un économiste de l'Institut Molinari, la vraie modernité serait plutôt de freiner cette ardeur législative, cette boulimie législative qui mène à une complexification, à un empilement des lois pour le citoyen comme pour l'entrepreneur.

Ce projet de loi tire irrémédiablement la France vers le bas. Prenons un autre exemple. Les grandes surfaces sont l'un des grands thèmes de ce projet de loi. L'article 27 vise à faciliter l'ouverture de grandes surfaces, notamment pour encourager l'installation de commerces hard discount dans la droite ligne du rapport de M. Beigbeder « Le low...

Ces dispositions ne font que tirer la France vers le bas. Les magasins hard discount fonctionnent bien souvent avec des produits importés, au détriment des productions locales.

Ils fonctionnent souvent comme la plupart des grandes surfaces vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur le rapporteur. Le problème des grandes surfaces est moins un problème de prix que d'exploitation de salariés de plus en plus précarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que pensez-vous de la situation de ces caissières qui travaillent vingt ou vingt-deux heures et qui vont gagner 700 euros ? Pensez-vous que l'on puisse vivre, élever ses enfants avec cette somme ?

Les grandes surfaces, c'est peut-être moins le problème des prix que celui lié à la condition de ceux qui y travaillent et à la précarisation grandissante des salariés de ce secteur de l'activité économique.

Si vous ne le niez pas, considérez que vous n'avez rien apporté dans votre loi « modernisation économique » pour la condition des salariés de ces entreprises, en particulier des femmes soumises au temps partiel imposé.

Vous avez fait une loi sur la modernisation du travail, mais, comme par hasard, la lutte contre la précarisation n'y figurait pas. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces deux lois contribuent à une forme de recul et tendent à améliorer la position dominante des grands groupes qui détienn...

Autre élément : à la lecture du rapport Rochefort sur le commerce en centre-ville, on apprend qu'en France, les hypermarchés dont la surface est supérieure ou égale à 2 500 mètres carrés représentent 53 % des parts de marché, très au-dessus de la moyenne européenne : 27 % en Allemagne, 33 % en Espagne, 14 % en Belgique. À contrario, les supére...

Pourquoi les constructeurs français sont-ils les seuls au monde à fabriquer une voiture sur deux au diesel, alors que celui-ci coûte plus cher que l'essence ? Tout simplement parce que les raffineurs constituent un groupe de pression extrêmement puissant et que nous n'avons pas su anticiper.

Et aujourd'hui, nous sommes dans une situation où la crise de l'industrie automobile est sur le point d'éclater. Si votre credo, c'est la simplification, pourquoi ne pas alléger les autorisations administratives nécessaires à toute personne qui souhaite installer une éolienne dans son jardin, un panneau solaire sur son toit ? Savez-vous, madam...

Même en multipliant par dix ou par cent le parc des centrales nucléaires, il faudrait toujours lutter contre l'effet de serre, car, jusqu'à nouvel ordre, les camions principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre ne fonctionnent pas au nucléaire, mais au pétrole. Pour autant, nous ne sommes pas dans l'opposition systématique...

Les actions de groupes fonctionnent à l'étranger ; elles sont attendues par les consommateurs et leurs associations. Elles sont nécessaires.