Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui le bien-fondé est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois.
La loi devrait fixer les règles du jeu de la vie publique, l'orientation des politiques publiques, permettre les avancées sociales, environnementales, scientifiques et culturelles. Les lois dont on se souvient, celles qui ont écrit l'histoire de cette Assemblée et de la République, ont opposé les partisans et les adversaires de la laïcité, de l...
Cette remarque à elle seule vaudrait renvoi en commission. Il n'y a pas eu moins d'une vingtaine de lois concernant les mêmes sujets depuis 2002. Cette inflation législative, pour ne pas dire cette diarrhée, est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, qui est jugé inefficace, à juste titre puisque,...
Il est d'ailleurs très intéressant, au moment où nous discutons de cette loi d'affichage et de circonstance, de regarder l'article du Monde de cet après-midi consacré à la grogne des parlementaires qui ne sont pas simplement ceux de l'opposition, mais aussi ceux de la majorité. J'en veux pour preuve la phrase de votre collègue de l'UMP M. Lionn...
Il oubliait également de préciser que l'arsenal juridique et législatif sanctionnant les intrusions en milieu scolaire existe depuis longtemps. Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissait dans Le Figaro un article très documenté, émanant d'un rapport établi de septembre à décembre et réactualisé au bon moment. Il chiffrait le nombre de ban...
Cette proposition de loi émanait de Didier Julia et portait sur les cagoules. Là où le travail parlementaire aurait pu et dû s'exercer concernant l'examen du rôle des forces de l'ordre dans la manifestation contre l'OTAN, qui a vu un quartier entier de Strasbourg saccagé, pillé,
et abandonné plusieurs heures, là où une commission d'enquête parlementaire aurait pu jouer un rôle positif pour examiner les défaillances de la chaîne de commandement dans la gestion des manifestations, lors de ce somment à Strasbourg, on réduit le débat public au port des cagoules à quelques dizaines de manifestants. Gageons que si cette loi...
Je conclus donc. Je vous invite, chers collègues, à refuser cette proposition de loi qui, comme l'a souligné ma collègue Delphine Batho, est une loi d'affichage, une loi qui ne sert à rien.
Force est de constater que vous présentez cette proposition de loi à la veille d'élections régionales. Après le débat sur l'identité nationale et celui sur la burqa, voilà que vous vous inventez de nouveaux ennemis de l'intérieur.
dans une société qui n'en a pas besoin parce qu'elle est minée par le chômage, la pauvreté et l'exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
