Lutte contre les violences de groupes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui prétend permettre une application plus large du délit d'occupation des halls d'immeubles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui permet aux forces de police, de gendarmerie et aux agents de police municipale de se raccorder aux systèmes de vidéoprotection mis en place par les bailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui introduit une nouvelle circonstance aggravante pour un certain nombre d'infractions. Sa qualification est imprécise et sujette à interprétations. Du reste, le port d'un accessoire vestimentaire qui n'est pas dangereux en soi ne saurait être consi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui introduit dans notre droit une responsabilité collective particulièrement inquiétante.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui crée une nouvelle incrimination dont la définition est imprécise et donc sujette à toutes les dérives. Elle introduit également dans notre droit une responsabilité collective particulièrement inquiétante. Enfin, cette nouvelle infraction crée un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui alourdit les peines prévues en cas d'intrusion et de maintien dans un établissement scolaire de personnes n'y étant pas habilitées et qui prévoit une peine d'emprisonnement de 5 ans pour port d'armes dans un établissement scolaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne nous paraît pas nécessaire d'alourdir les peines déjà existantes prévues pour les infractions désignées à cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui crée un nouveau délit de vente forcée dans les lieux publics.