Libertés et responsabilités des universités

Mme Mazetier a pointé du doigt ce qui fait précisément problème. Il est intéressant d'entendre le rapporteur présenter l'insertion comme une priorité, alors que la majorité à laquelle il appartient avait osé présenter le CPE contre lequel les étudiants se sont battus ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire...

L'université n'est pas l'ANPE, ce n'est pas un instrument privilégié d'insertion professionnelle. Elle doit inscrire les jeunes dans des parcours d'insertion professionnelle. Ne lui en demandez pas plus alors que vous ne lui donnez pas de moyens. Je le répéterai autant qu'il le faudra pour que cela entre dans votre tête et dans celle des França...

Nous comprenons bien la technique qui consiste à faire tomber des amendements, c'est courant dans notre fonctionnement. Mais permettez-moi de revenir à mon tour sur cette question des personnels IATOS. Au cours de la séance précédente, nous avons indiqué au rapporteur que les arguments techniques qu'il avançait cachaient mal des arrière-pensées...

Je le répète pour que cela figure bien au Journal officiel : en excluant les personnels IATOS du coeur de la décision, vous préparez l'externalisation massive d'un certain nombre de services de l'université. Vous allez précariser ces personnels et on sait comment cela va se terminer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mo...

Dans le cadre du processus de Bologne et de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010, cet amendement tend à compléter l'alinéa 8 de l'article, qui évoque la coopération internationale. Il nous semble que l'objectif de la convention de Bologne doit figurer de manière explicite dans le texte....

Cet amendement a pour objectif de maintenir à un niveau décent la représentation des étudiants. La répartition du nombre de sièges par secteur disciplinaire a été effectuée au moment de la création des universités, au début des années 70, et ne tient pas compte de l'évolution des effectifs étudiants ou de personnels. Ainsi, un étudiant en santé...

Nous demandons la suppression de cet article très important car il donne des pouvoirs exorbitants aux présidents d'université, qui pourraient avoir droit de vie ou de mort sur ceux qu'ils recrutent, (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à la manière du président du corps des Mines, qui a la haute main s...

Pardonnez-moi si je suis allé un peu loin dans mes mots. Mais d'autres disent bien : « laissez-les vivre », ce qui est un autre excès. Je ne suis pas le seul à dénoncer ce texte. Le corps universitaire se plaint à juste titre des pouvoirs exorbitants donnés aux présidents d'université, dont vous faites de nouveaux mandarins. (Exclamations sur ...

Cela constitue pour nous un affaiblissement démocratique. Au moment où nous parlons les uns et les autres des bienfaits de la démocratie participative, nous ne pouvons à la fois réduire le rôle des acteurs des conseils d'administration qui décident de la structure et des statuts de l'université et donner autant de pouvoirs aux présidents d'univ...

Cet amendement devrait permettre au rapporteur et au Gouvernement de montrer leur sincérité et leur esprit constructif, comme M. Ayrault les y a appelés, puisqu'il vise à permettre au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Comme j'ai eu l'oc...

Vous déclarez vouloir réformer l'université, madame la ministre, mes chers collègues. Nous aussi ! Mais la réforme que vous nous proposez non seulement ne nous plaît pas, mais elle nous paraît même dangereuse pour l'avenir de l'université. Comme l'a très bien dit mon collègue Goldberg, allez donc jusqu'au bout de vos intentions, et supprimez pu...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je reviens à ce que M. Goasguen disait incidemment il y a quelques instants. Il est essentiel que le président de l'université soit élu par les trois conseils, car on ne peut imaginer que le président de l'université, tel qu'il ressort de ce projet de loi, puisse s'affranchir de la lég...

Madame la ministre, ce que vous dites sur les étrangers est intéressant : vous appartenez à une majorité qui, sous la législature précédente, a fait voter une loi faisant de l'étranger la figure de l'indésirable ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ne huez donc pas vos propres lois, mes chers collègues de la droite ! Et ce n'est pas parce que nous avons changé de législature que vous avez changé d'état d'esprit, bien au contraire ! L'actuel Président de la République a mené sa campagne électorale autour du rejet de l'étranger et de l'immigré. (Mêmes mouvements.) Il a même inventé un minis...

Ce n'est pas du tout hors sujet ! En effet, vous ne pouvez pas nous dire d'un côté qu'il n'y a aucun contrôle démocratique sur des structures intercommunales soumises à une élection à deux degrés, et de l'autre qu'il n'y a rien de plus démocratique que le conseil d'administration d'une université auxquels les autres conseils auraient délégué le...

N'ayant pas le même sens de la nuance que M. Goasguen, je persiste à penser que le droit de veto du président d'une université renforce son pouvoir et remet en cause la fonction publique d'État. Pour cette raison de principe, je demande sa suppression.

Madame la ministre, l'opposition n'étant pas obligatoirement d'accord avec les conclusions d'un rapport de la MEC, un de ses auteurs fût-il M. Claeys, nous maintenons notre proposition. Quant à la nuance que vous faites, elle me paraît floue et, compte tenu des pouvoirs accordés au président, il sera très facile de prononcer un veto, non par r...

Pour vous opposer à l'intégration des professions paramédicales dans le système LMD, à laquelle nous tenons beaucoup, vous nous dites, madame la ministre, que cette disposition va coûter beaucoup d'argent et vous invoquez l'article 40, à l'instar de M. le président de la commission des affaires sociales. Or l'argument du coût tombe puisque la c...

Au demeurant, il est assez extravagant, madame la ministre, que vous nous expliquiez qu'on ne peut dépenser quelques millions d'euros à cette fin, alors qu'ici même vos amis de la majorité ont accordé sans hésiter un cadeau de 13 milliards à moins de 1 % de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

et vous prétendez que votre projet de loi est l'un des grands textes de la législature ! Nous ne pouvons pas accepter vos arguments. Quant à M. Méhaignerie, il nous explique, drapé dans sa dignité, que nos amendements n'ont pas été suffisamment préparés, ce qui montre la précipitation dans laquelle nous faisons notre travail parlementaire. J...