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Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que nous l'avons dit en première lecture, nous avons le sentiment d'un immense gâchis. Si, après la constitutionnalisation du Défenseur des droits, en juillet 2008, nous pouvions espérer renforcer l'État de droit, nous nous sommes aperçus, notamment après le vote de la LOPPS...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas simplement en mon nom propre ou en celui des élus Europe Écologie-les Verts que je m'exprime, mais au nom de l'ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, élus communiste, républicain et du parti de gauche.
Nous avons je le dis avec force été extrêmement déçus par la teneur des débats, mais surtout par le recul que constitue la création du Défenseur des droits. Ce n'est pas seulement une occasion manquée, c'est une véritable faute politique. Si l'intention de départ était louable il s'agissait de réunir diverses autorités administratives in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui présenté vise à donner corps à l'existence constitutionnelle du Défenseur des droits prévue par la loi du 23 juillet 2008. Cette future institution, issue de la révision constitutionnelle, avait à l'origine pour objectif de reg...
Le projet de loi contient des dispositions qui conduisent à croire que ce qui a été fait par la HALDE depuis cinq ans ne sera pas, loin de là, poursuivi par le Défenseur des droits. Ainsi, ce dernier, nommé par le Président de la République, sera seul doté du pouvoir de décision ; il pourra décider en opportunité, sans que ses décisions puissen...
Le Défenseur des droits devra remplir de nombreuses obligations : gestion, représentation, présidence des collèges, même si certaines attributions pourront être déléguées aux adjoints. Il devra aussi se plier à l'inévitable obligation de remettre à l'exécutif un rapport qui sera ensuite présenté devant le Parlement ; il devra évidemment entrete...
Monsieur le garde des sceaux, tout d'abord, je tiens à vous dire que nous sommes satisfaits de voir qu'il y a au moins un membre du Gouvernement qui soutient les magistrats et qui ne passe pas son temps à dévaluer leurs fonctions, à les dénigrer et à afficher ses préférences pour la police. Deuxième point : ce qu'a dit M. Dosière est en parfai...
