Les interventions de Nicole Ameline sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/07/2008 — Amendement N° 308 au texte N° 993 - Article 21 (Non soutenu)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture du présent projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ...
20/05/2008 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 820 - Article 21 (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Fourgous, M. Loïc Bouvard, M. Aboud, Mme Ameline, M. Bernier, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : « La démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où l'exécutif est tout et le Parlement rien. C'est u...
