Questions orales sans débat

La question qui devait être posée par le docteur Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. Depuis plusie...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. À quelques jours du G20, durant lequel seront abordées les questions relatives à la spéculation sur les matières premières, je souhaiterais interroger le Gouvernement au sujet de l'élevage français. Depuis trois ans, ce secteur fondamental pour notre pays évolue dans un c...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse tout à fait complète et positive que vous venez de me donner. Je pense qu'en effet les mécanismes interfilières et les mécanismes structurels sont aujourd'hui indispensables et nous suivrons avec beaucoup d'attention la mise en place du groupe de travail.

Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur l'application et les conditions de mise en oeuvre du dispositif fiscal relatif aux investissements locatifs Scellier. Ce dispositif s'applique de plein droit dans un certain nombre de communes, et bien entendu nous nous en félicitons. Toutefois, le Parlement, conscient des difficultés rencontrées ...

Madame la secrétaire d'État, je me permets d'insister sur l'urgence de mettre en place le dispositif dérogatoire en raison des besoins répertoriés. Nous suivrons très attentivement l'évolution de ce dossier.

Dans ma circonscription, deux entreprises de dimension internationale connaissent des difficultés, au point que 473 licenciements sont actuellement envisagés. La première, NXP, conçoit des semi-conducteurs dans un marché très tendu. La seconde, Eurocel, implantée à Dives-sur-mer, fabrique des feuilles de cuivre un secteur d'activité dans leq...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis sensible à l'action personnelle que vous menez au service des PME. Nous avons confiance dans la réactivité du Gouvernement et dans le soutien que le ministère de l'industrie et le secrétariat d'État chargé des PME apportent aux deux entreprises que j'ai citées. À l'avenir, j'attends beaucoup du contrôle re...