Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements. Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambr...
Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)
Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)
Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.
Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.
